Présentation
Favoriser le développement économique et touristique du territoire.
Favoriser le développement économique et touristique du territoire.
Favoriser le développement économique et touristique du territoire.
Un coefficient de 0.5 sera appliqué pour les constructions bâties sur les terrains nus vendus par la communauté de communes, dépendant d’une ZA ou d’une ZAC, et pour laquelle la collectivité a déjà mis des fonds pour l’aménagement.
Une entreprise ayant bénéficié de cette aide ne pourra pas en refaire la demande pendant 3 ans.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
PME :
Ne sont pas éligibles :
Le bénéficiaire devra :
Ne sont pas éligibles :
Renforcer une économie locale durable, résiliente et vertueuse ; Contribuer au maintien et à la création d’emplois non délocalisables sur les territoires ; Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petitesentr...
Favoriser le maintien et la création d’emploi ; Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petites entreprises ; Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ; Favoriser le maintien d’activ...
Investir pour augmenter la capacité de production, moderniser les équipements ou réaliser une croissance externe est essentiel. Bpi France permet de participer aux programmes d'investissements lancés au cours des 12 derniers mois ou depuis ...
Les actions visant à financer les programmes d'investissements nécessaires incluent le soutien à des projets matériels et immatériels. Bpi France s'engage à financer ces programmes d'investissement.