Le prêt d’honneur Croissance d’Initiative Vendée Bocage soutient les petites entreprises de moins de 10 ETP, âgées de 2 à 5 ans et implantées dans le Pays du Bocage Vendéen. Sans intérêt et accordé à titre personnel, il finance leurs projets de développement pour un montant de 5 000 à 20 000 €.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le dispositif immobilier n°2 de Sud Vendée Littoral accompagne la création, la reprise ou le développement des très petites entreprises jusqu'à cinq salariés ETP. Il finance au maximum 20 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 15 000 €, à partir de 30 000 € d'investissement immobilier. Il est distinct du dispositif n°1 pour les projets structurants.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % maximum de la dépense éligible HT pour le projet d’investissement immobilier, plafonnée à 15 000 € maximum par projet.
Une entreprise ayant déjà bénéficié de cette subvention ne peut représenter une nouvelle demande d’aide avant l’expiration d’un délai de trois ans.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les projets immobiliers des petites entreprises.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
TPE jusqu’à 5 salariés (en comptant le chef d’entreprise, qu’il soit salarié ou pas), ayant une activité principale de :
- Production / construction ;
- Transformation ;
- Réparation ;
- Prestation de service.
Ne sont pas éligibles :
- professions libérales ;
- services financiers, banques, assurances ;
- agriculture ;
- pêche ;
- associations ;
- locataires (exceptés ceux éligibles au dispositif PLCA)
Précisions
Le montant minimum des dépenses éligibles doit être de 30 000 € HT.
Type d'opérations
Investissements immobiliers concernernant :
- création d’entreprise ;
- reprise d’entreprise ;
- projets de développement ;
- montées en gamme.
Est exclu l’achat des murs seuls sans réalisation de travaux, sauf si ces investissements
s’inscrivent dans :
- un développement réel d’activité ;
- un projet de transmission/reprise de l’entreprise ;
- un projet de création d’entreprise.