Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les projets immobiliers des petites entreprises.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % maximum de la dépense éligible HT pour le projet d’investissement immobilier, plafonnée à 15 000 € maximum par projet.

Une entreprise ayant déjà bénéficié de cette subvention ne peut représenter une nouvelle demande d’aide avant l’expiration d’un délai de trois ans.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les projets immobiliers des petites entreprises.

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE jusqu’à 5 salariés (en comptant le chef d’entreprise, qu’il soit salarié ou pas), ayant une activité principale de :

  • Production / construction ;
  • Transformation ;
  • Réparation ;
  • Prestation de service.

 

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales ;
  • services financiers, banques, assurances ;
  • agriculture ;
  • pêche ;
  • associations ;
  • locataires (exceptés ceux éligibles au dispositif PLCA)

Précisions

Le montant minimum des dépenses éligibles doit être de 30 000 € HT.


Type d'opérations

Investissements immobiliers concernernant :

  • création d’entreprise ;
  • reprise d’entreprise ;
  • projets de développement ;
  • montées en gamme.

 

Est exclu l’achat des murs seuls sans réalisation de travaux, sauf si ces investissements
s’inscrivent dans :

  • un développement réel d’activité ;
  • un projet de transmission/reprise de l’entreprise ;
  • un projet de création d’entreprise.