Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé


Favoriser l’implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de :

  • 50 000 € par la communauté de communes Rhône Crussol ; 3 000 € peuvent être attribués pour chaque embaucje d'un bénéficiaire du RSA ; 
  • 50 000 € par le département de l'Ardèche (100 000 € si embauche d'un bénéficiaire du RSA.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?


Favoriser l’implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers.

Dépenses finançables

Nouveau !
Aménagements fonciers
Travaux réalisés sur le terrain professionnel destiné à une activité industrielle, artisanale ou de services aux entreprises : terrassements, nivellements, viabilisation, création de voiries internes, réseaux divers, aires de manœuvre et de stationnement, clôtures et accès au site. Ces aménagements concernent exclusivement le foncier lié au projet immobilier situé sur le territoire Rhône Crussol.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE et PME :

  • qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou qui
    relèvent du secteur des services aux entreprises, notamment commerce de gros, activité du bâtiment, formation, etc.
  • ayant un projet d’investissement situé dans le territoire de la communauté de communes Rhône Crussol ;
  • disposant d’une personnalité morale quel que soit son statut (les entreprises en nom
    personnel sont exclues) ;
  • qui sont à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

 

Secteurs éligibles : activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou relevant du secteur des services aux entreprises.

Peuvent être éligibles :

  • SCI ;
  • crédit-bail immobilier.

Précisions

L'investissement minimum devra être de 100 000 € HT.

L'entreprise bénéciaire devra :

  • maintenir pendant une période d’au moins 8 ans son activité sur les terrains ou dans le bâtiment pour lequel elle a bénéficié de l’aide ;
  • réaliser son projet dans un délai de 2 ans, délai qui court à compter de la date de la
    délibération allouant la subvention, majoré d’une année pour les entreprises bénéficiant de la majoration de la subvention plafonnée à 100 000 €.

 

Dans le cas de l'embauche d'un bénéficiaire du RSA, l'embauche doit être effectuée via un CDD de 6 mois minimum ou un CDI sur un volume hebdomadaire de 30 heures minimum. Pour l’aider dans cette démarche, l’entreprise pourra bénéficier d’un accompagnement des acteurs de l’insertion socio professionnelle (services du Département, Pôle Emploi, Missions Locales, Cap Emploi, etc.).


Type d'opérations

  • Acquisition de terrains ;
  • Aménagements fonciers ;
  • Construction de locaux d’activités ou achat d’immeubles existant ;
  • Travaux d’aménagement,
  • Frais d’honoraires et frais d’acquisition.