DEMIBaC soutient les projets d’innovation des entreprises (TPE, PME, ETI, GE) qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et de solutions durables pour décarboner l’industrie, de la recherche industrielle à la démonstration en environnement opérationnel. Le financement associe subventions et avances remboursables ; pour les industriels utilisateurs finaux du volet 2, il est constitué uniquement de subventions.
L'essentiel de l'aide
Résumé
L’aide soutient les investissements immobiliers des TPE et PME sur le territoire de Rhône Crussol, pour favoriser leur implantation ou leur développement. Elle représente jusqu’à 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € de la communauté de communes (3 000 € par embauche d’un bénéficiaire du RSA) et de 50 000 € du département (100 000 € en cas d’embauche d’un bénéficiaire du RSA).
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de :
- 50 000 € par la communauté de communes Rhône Crussol ; 3 000 € peuvent être attribués pour chaque embaucje d'un bénéficiaire du RSA ;
- 50 000 € par le département de l'Ardèche (100 000 € si embauche d'un bénéficiaire du RSA.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser l’implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
TPE et PME :
- qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou qui
relèvent du secteur des services aux entreprises, notamment commerce de gros, activité du bâtiment, formation, etc. - ayant un projet d’investissement situé dans le territoire de la communauté de communes Rhône Crussol ;
- disposant d’une personnalité morale quel que soit son statut (les entreprises en nom
personnel sont exclues) ; - qui sont à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
Secteurs éligibles : activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou relevant du secteur des services aux entreprises.
Peuvent être éligibles :
- SCI ;
- crédit-bail immobilier.
Précisions
L'investissement minimum devra être de 100 000 € HT.
L'entreprise bénéciaire devra :
- maintenir pendant une période d’au moins 8 ans son activité sur les terrains ou dans le bâtiment pour lequel elle a bénéficié de l’aide ;
- réaliser son projet dans un délai de 2 ans, délai qui court à compter de la date de la
délibération allouant la subvention, majoré d’une année pour les entreprises bénéficiant de la majoration de la subvention plafonnée à 100 000 €.
Dans le cas de l'embauche d'un bénéficiaire du RSA, l'embauche doit être effectuée via un CDD de 6 mois minimum ou un CDI sur un volume hebdomadaire de 30 heures minimum. Pour l’aider dans cette démarche, l’entreprise pourra bénéficier d’un accompagnement des acteurs de l’insertion socio professionnelle (services du Département, Pôle Emploi, Missions Locales, Cap Emploi, etc.).
Type d'opérations
- Acquisition de terrains ;
- Aménagements fonciers ;
- Construction de locaux d’activités ou achat d’immeubles existant ;
- Travaux d’aménagement,
- Frais d’honoraires et frais d’acquisition.