Subvention jusqu’à 45 000 € pour accompagner les TPE et PME dans leurs projets immobiliers (construction, réhabilitation, acquisition ou extension) sur le territoire des Portes de Romilly-sur-Seine. Dispositif ouvert aux entreprises locales, y compris SCI, coopératives et fondations, sous conditions d’éligibilité précises.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 30% du montant total HT, dans la limite d’un plafond de 150 000 € HT d’investissement, soit une subvention maximale de 45 000 €.
Le taux de financement sera déterminé en fonction :
- de la localisation ou pas de l'entreprise en zone AFR,
- de la taille de l'entreprise.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner les TPE et les PME dans leurs efforts de développement.
Qui peut en profiter ?
- TPE ou PME exercant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service ;
- Entreprises de type coopérative ou fondation qui réalisent un investissement.
Professions examinées au cas par cas :
- agences immobilières, notaires, avocats, huissiers ;
- services financiers, assurances, mutuelles ;
- dépôts-ventes et loueurs d'objets d'occasion ;
- commerces dont la surface de vente est supérieure à 200 m2 ;
- commerces de gros, négoces ;
- pharmacies, parapharmacies, optiques et auditions ;
- commerces de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé.
Les SCI sont également éligibles.
Sont exclues :
- entreprises en difficulté ;
- agriculture, pêche et aquaculture (à l'exeption des projets de recherche et de développement) ;
- entreprises implantées dans les AFR pour les secteurs suivants :
* sidérurgie, charbon, fibres synthétiques, construction navale, transports, production et distribution d'énergie,
* entreprise ayant cessé une activité identique ou similaire dans l'Espace économique Européen dans les deux ans précédant la demande ;
- activités ne recevant pas du public ;
- entreprises ayant déjà bénéficié de ce dispositif pendant les deux dernières années ;
- entreprises ayant déjà atteint un maximum de 30 000 € de subventions, toutes cumulées.
Les entreprises bénéficiaires devront :
- être contributeurs locaux sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine ;
- Avoir leur lieu d'exploitation concerné par l'investissement dans au moins une des communes suivantes :
* Maizières-la-Grande-Paroisse : intégralité du village jusqu'à la départementale, à l'exclusion du parc de l'aérodrome,
* Pars-lès-Romilly : intégralité du village,
* Gélannes : intégralité du village,
* Crancey : intégralité du village,
* Saint-Hilaire-sous-Romilly : intégralité du village ;
- Etre immatriculées au RNE ou fournir les statuts pour les entreprises de type coopérative ou fondation ;
- Etre à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.
Opérations de construction, de réhabilitation, d'acquisition ou d'extension de bâtiments.
Les seules dépenses d'aménagement et/ou de mise en conformité obligatoires avec la législation ne seront prises en compte que si elles font partie d'un projet immobilier global.
Communauté de Communes des Portes de Romilly-Sur-Seine Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Initiative Aube Prêt d'honneur sans garantie ni intérêts, de 1 000 € à 15 000 €, destiné à renforcer les fonds propres des jeunes entreprises de l’Aube en création ou de moins de 3 ans, tous secteurs marchands hors immobilier, finance et holdings non opérationnelles. Accompagnement personnalisé et appui au montage du plan de financement inclus.
SIAGI La SIAGI propose une garantie bancaire couvrant jusqu'à 70 % pour les crédits de 5 000 € à 4 000 000 €, facilitant le financement des petites entreprises en développement, en création ou en renforcement de leur structure financière. Ce dispositif s'adresse à un large éventail de secteurs, incluant artisanat, commerce, industrie, services, professions libérales, entreprises agricoles et associations.
SIAGI La pré-garantie SIAGI permet de sécuriser en amont les projets de financement des entreprises artisanales, commerces et activités de proximité, facilitant ainsi l’accès au crédit bancaire. Elle s’adresse aux structures de moins de 50 salariés et de moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, pour des opérations de création, reprise ou développement.
SIAGI La SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % des crédits de reprise d'entreprise, pour des montants de 5 000 € à 4 000 000 € et une durée pouvant aller jusqu'à 15 ans. Ce dispositif s'adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, implantées en métropole, outre-mer et territoires associés.
