Accompagner les TPE et les PME dans leurs efforts de développement.
Accompagner les TPE et les PME dans leurs efforts de développement.
Subvention représentant 30% du montant total HT, dans la limite d’un plafond de 150 000 € HT d’investissement, soit une subvention maximale de 45 000 €.
Le taux de financement sera déterminé en fonction :
- de la localisation ou pas de l'entreprise en zone AFR,
- de la taille de l'entreprise.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
- TPE ou PME exercant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service ;
- Entreprises de type coopérative ou fondation qui réalisent un investissement.
Professions examinées au cas par cas :
- agences immobilières, notaires, avocats, huissiers ;
- services financiers, assurances, mutuelles ;
- dépôts-ventes et loueurs d'objets d'occasion ;
- commerces dont la surface de vente est supérieure à 200 m2 ;
- commerces de gros, négoces ;
- pharmacies, parapharmacies, optiques et auditions ;
- commerces de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé.
Les SCI sont également éligibles.
Sont exclues :
- entreprises en difficulté ;
- agriculture, pêche et aquaculture (à l'exeption des projets de recherche et de développement) ;
- entreprises implantées dans les AFR pour les secteurs suivants :
* sidérurgie, charbon, fibres synthétiques, construction navale, transports, production et distribution d'énergie,
* entreprise ayant cessé une activité identique ou similaire dans l'Espace économique Européen dans les deux ans précédant la demande ;
- activités ne recevant pas du public ;
- entreprises ayant déjà bénéficié de ce dispositif pendant les deux dernières années ;
- entreprises ayant déjà atteint un maximum de 30 000 € de subventions, toutes cumulées.
Les entreprises bénéficiaires devront :
- être contributeurs locaux sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine ;
- Avoir leur lieu d'exploitation concerné par l'investissement dans au moins une des communes suivantes :
* Maizières-la-Grande-Paroisse : intégralité du village jusqu'à la départementale, à l'exclusion du parc de l'aérodrome,
* Pars-lès-Romilly : intégralité du village,
* Gélannes : intégralité du village,
* Crancey : intégralité du village,
* Saint-Hilaire-sous-Romilly : intégralité du village ;
- Etre immatriculées au RNE ou fournir les statuts pour les entreprises de type coopérative ou fondation ;
- Etre à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.
Opérations de construction, de réhabilitation, d'acquisition ou d'extension de bâtiments.
Les seules dépenses d'aménagement et/ou de mise en conformité obligatoires avec la législation ne seront prises en compte que si elles font partie d'un projet immobilier global.
Communauté de Communes des Portes de Romilly-Sur-Seine Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
SIAGI La pré-garantie de la SIAGI permet de valider le projet de financement en amont de la demande de crédit à la banque. Sont concernées les entreprises artisanales, les commerces, les activités de proximité.
Bpifrance Bpi France propose un accompagnement sur mesure destiné à aider les entreprises à définir une stratégie d’industrialisation pour leurs innovations. Cet accompagnement inclut l'évaluation des possibilités de localisation, des achats et du so...
ADEME L’ADEME vous accompagne dans votre mise en place de solutions pour favoriser le réemploi des emballages. Cette aide vise à financer des études et expérimentations, ainsi que des investissements.
Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale Un prix d'encouragement est alloué par la CNBA (Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale) aux nouveaux chefs d'entreprises inscrits au registre de la CNBA, détenteurs de l'ACP (Attestation de Capacité Professionnelle).
Direction Départementale des Finances Publiques Le crédit d'impôt métiers d'art permet aux entreprises industrielles et artisanales éligibles d'alléger les coûts de création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série.
Région Grand Est Soutenir les investissements liés aux utilités permettant de réduire la facture énergétique.
Bpifrance Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
Bpifrance Permettre aux commerces indépendants de consolider leur trésorerie, d’être accompagné dans leur projet de développement ou encore de leur faciliter l’accès au financement bancaire d’un projet de transmission nécessitant un co-financement.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Encourager la reprise d'entreprises industrielles en difficulté, la création et le maintien de l'emploi dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR) en accordant aux repreneurs une exonération d'impôt sur les bénéfices d'un montant basé...
Bpifrance Les PME et ETI souhaitant développer leurs activités ou leurs outils de production en France peuvent bénéficier du Prêt UIMM proposé par Bpi France. Ce prêt vise à cofinancer des programmes d'investissement qui permettent d'accroître les ca...
