La CCPRS soutient les investissements immobiliers des TPE et PME exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service : construction, réhabilitation, acquisition ou extension de bâtiments. La subvention couvre 30 % des investissements HT des petites entreprises (0 à 49 salariés), dans la limite de 45 000 €, et 20 % pour les moyennes entreprises, avec un plafond de 30 000 €.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 30% du montant total HT, dans la limite d’un plafond de 150 000 € HT d’investissement, soit une subvention maximale de 45 000 €.
Le taux de financement sera déterminé en fonction :
- de la localisation ou pas de l'entreprise en zone AFR,
- de la taille de l'entreprise.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner les TPE et les PME dans leurs efforts de développement.
Qui peut en profiter ?
- TPE ou PME exercant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service ;
- Entreprises de type coopérative ou fondation qui réalisent un investissement.
Professions examinées au cas par cas :
- agences immobilières, notaires, avocats, huissiers ;
- services financiers, assurances, mutuelles ;
- dépôts-ventes et loueurs d'objets d'occasion ;
- commerces dont la surface de vente est supérieure à 200 m2 ;
- commerces de gros, négoces ;
- pharmacies, parapharmacies, optiques et auditions ;
- commerces de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé.
Les SCI sont également éligibles.
Sont exclues :
- entreprises en difficulté ;
- agriculture, pêche et aquaculture (à l'exeption des projets de recherche et de développement) ;
- entreprises implantées dans les AFR pour les secteurs suivants :
* sidérurgie, charbon, fibres synthétiques, construction navale, transports, production et distribution d'énergie,
* entreprise ayant cessé une activité identique ou similaire dans l'Espace économique Européen dans les deux ans précédant la demande ;
- activités ne recevant pas du public ;
- entreprises ayant déjà bénéficié de ce dispositif pendant les deux dernières années ;
- entreprises ayant déjà atteint un maximum de 30 000 € de subventions, toutes cumulées.
Les entreprises bénéficiaires devront :
- être contributeurs locaux sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine ;
- Avoir leur lieu d'exploitation concerné par l'investissement dans au moins une des communes suivantes :
* Maizières-la-Grande-Paroisse : intégralité du village jusqu'à la départementale, à l'exclusion du parc de l'aérodrome,
* Pars-lès-Romilly : intégralité du village,
* Gélannes : intégralité du village,
* Crancey : intégralité du village,
* Saint-Hilaire-sous-Romilly : intégralité du village ;
* Romilly-sur-Seine : périmètre de l'ORT.
- Etre immatriculées au RNE ou fournir les statuts pour les entreprises de type coopérative ou fondation ;
- Etre à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.
Opérations de construction, de réhabilitation, d'acquisition ou d'extension de bâtiments.
Les seules dépenses d'aménagement et/ou de mise en conformité obligatoires avec la législation ne seront prises en compte que si elles font partie d'un projet immobilier global.
Communauté de Communes des Portes de Romilly-Sur-SeineNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Grand EstLa Région Grand Est finance l’accompagnement des entreprises de toutes tailles immatriculées dans le Grand Est pour préparer un projet de digitalisation de leurs processus industriels. L’aide couvre 100 % de la phase exploratoire et 50 % des phases d’avant-projet, dans la limite de 10 000 €
Région Grand EstLe module Industrie 5.0 accompagne les entreprises qui souhaitent intégrer des matériaux biosourcés dans leur production, en cofinançant des prestations d’étude et d’avant-projet. Les entreprises éligibles du Grand Est peuvent bénéficier d’une aide couvrant jusqu’à 50 % des prestations réalisées par un prestataire référencé, plafonnée à 10 000 €.
Région Grand EstLa Région Grand Est soutient les entreprises de toutes tailles immatriculées dans la région, actives dans la production ou les services à l’industrie, la logistique ou le BTP, dans leurs démarches d’excellence opérationnelle et d’optimisation des processus industriels. Elle finance la prestation d’un prestataire référencé à hauteur de 100 % des dépenses retenues pour la phase exploratoire (phase 1) et de 50 % pour les phases d’avant-projet (phases 2 et 3), dans la limite de 10 000 €.
Région Grand EstLe module finance l’accompagnement par un prestataire référencé des entreprises de toutes tailles immatriculées dans le Grand Est pour un projet de réalité virtuelle ou augmentée dans leurs processus industriels. L’aide couvre jusqu’à 100 % des dépenses retenues en phase exploratoire et 50 % en phases d’avant-projet, dans la limite de 10 000 €.
