Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Faciliter les transmissions / reprises et le maintien de savoir-faire dans des secteurs prioritaires de l’économie locale et nécessitant un besoin de financement significatif.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 € HT.

Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € HT pour les secteurs :

  • boucheries - charcuteries artisanales ;
  • boulangeries - pâtisseries artisanales ;
  • Café Hôtellerie ;
  • Restauration avec activité principale de restauration ;
  • commerces de détail de produits pharmaceutiques ;
  • sylviculture et production /commercialisation de plants forestiers et autres arbres.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Faciliter les transmissions / reprises et le maintien de savoir-faire dans des secteurs prioritaires de l’économie locale et nécessitant un besoin de financement significatif.

Dépenses finançables

Nouveau !
Immobilisations corporelles, dont actifs corporels du fonds de commerce ou d’activité existant
Dépenses d’acquisition d’immobilisations corporelles dans le cadre de la transmission ou de la reprise d’une entreprise, incluant les actifs corporels repris avec le fonds de commerce ou le fonds d’activité existant. Il peut s’agir de bâtiments, agencements, installations, matériels de production, équipements commerciaux, mobiliers, véhicules professionnels ou autres biens physiques durables inscrits à l’actif immobilisé.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE et PME.

Secteurs éligibles : 

- Commerces de proximité et activités de prestations de services avec vente, permanents, sédentaires, recevant du public et avec une surface de vente inférieure à 300 m² : 

  • Alimentaire : alimentation générale, boucherie - charcuterie, boulangerie - pâtisserie, etc. ; 
  • Cafés hôtellerie restauration : restauration sédentaire sur place ou à emporter, hôtel restaurant, débits de boissons seuls ou avec activités complémentaires (jeux, tabac, presse, etc.) ;
  • Biens et équipements de la personne et de la maison ;
  • Commerce de détails de produits pharmaceutiques, médicaux ou orthopédiques ;
  • Activités de prestations de services ou soins du corps : blanchisserie et/ou teinturerie, coiffure, esthétique - soins de beauté, activités bien-être, services funéraires, salles de sport ;
  • Activités de services pour animaux de compagnie de type : animalerie, salons de toilettage animalier ;
  • Activités de vente et réparation, entretien d’automobiles, motocycles, cycles, motoculture et matériel agricole, contrôle technique automobile, etc.

 

- Activités de production – fabrication / transformation de matières premières :

  • Filières industrielles dont industries agroalimentaires et services aux industries ;
  • Artisanat de la construction ;
  • Transformation alimentaire : hors localisation sur le site d’exploitation agricole ou du domicile, en outil individuel ou collectif, avec transformation et commercialisation obligatoirement associée, et uniquement en portage par une société commerciale (hors EI et hors statuts agricoles).

 

- Artisanat :

  • Du bâtiment (gros œuvre et second œuvre) ;
  • Entreprises de terrassements et de Voirie Réseaux Divers (VRD) ;
  • Aménagements paysagers (hors activités d’entretien d’espaces verts).

 

- Activités de sylviculture et de production / commercialisation de plants forestiers et autres arbres (dont pépiniéristes) : hors groupements forestiers, hors activités d’exploitation forestière, hors coopératives forestières, hors services à la personne d’entretien d’espaces verts et de petit bricolage.


Précisions

Le bénéficiaire devra réaliser un apport d'au moins 10 % du besoin total de financement éligible, hors emprunts bancaires.

Pour les premiers projets : l’entrepreneur devra suivre un parcours d’accompagnement, en amont de la reprise d’activité, auprès d’un organisme qualifié avec remise d’un plan d’affaires complet.

Pour les entreprises déjà existantes et souhaitant développer leur activité par une reprise d’un fonds d’activités existant : le bénéficiaire devra justifier à l’appui de sa demande d’aide d’un plan d’affaires simplifié présentant le projet (offre d’activités et de services, organisation effectif, clientèle) ainsi que les retombées chiffrées et autres impacts d’ordre qualitatif en lien avec la reprise du fonds d’activité.


Type d'opérations

Dépenses constituant le besoin de financement prévisionnel initial pour la reprise d’activité : immobilisations incorporelles immobilisations corporels, dont les actifs corporels du fonds de commerce ou d’activité existant, besoin en fonds de roulement, etc.).