Présentation

  • Favoriser le maintien et la création d’emploi ;
  • Favoriser la création, le développement et la reprise- transmission des petites entreprises ; 
  • Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ;
  • Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ;
  • Renforcer l’attractivité du territoire.

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % HT des dépenses éligibles, avec une bonification de 10 % pour :

  • les investissements réalisés par des entreprises dont le projet s’accompagne de créations d’emplois (CDI de minimum 28 h hebdomadaires ou CDD ≥ 6 mois). Une seule majoration peut être appliquée pour un même poste occupé plusieurs fois et l’entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements dans les 12 mois qui précèdent la demande d’aide ;
  • une installation dans un commerce fermé et situé en centre-ville ou centre bourg, ou une reprise d’entreprise.

 

L'aide sera comprise entre 800 et 3 000 € (4 500 € en cas de majoration).

Le cumul des aides obtenues pour un même projet ne peut être supérieur à 50% de son montant HT.

Il ne pourra être octroyé qu’une seule subvention au titre du dispositif Aide en faveur des TPE par entreprise (ou identification d’un même porteur de projet) sur une durée de 3 ans (calculée entre le versement de l’aide et le dépôt d’une nouvelle demande).

Le dispositif n'est pas cumulable avec une aide au titre des outils CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire. 

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers et les entreprises de commerce ou prestataires de services, inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés :

  • Qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 M€ HT ;
  • Qui sont à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine ;
  • Qui emploient moins de 11 salariés ;
  • Qui ont leur siège social et qui exercent principalement leur activité sur le territoire de Cœur de France.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.) ;
  • Pharmacies ;
  • Professions libérales ;
  • Commerces de gros ;
  • Micro-entreprises.

Précisions

Les entreprises devront :

  • soit être aux normes (environnementales, sécurité, etc.), soit s’intégrer, par les investissements qu’elles souhaitent financer, dans une démarche de mise aux normes ;
  • faire réaliser les travaux immobiliers par des professionnels du bâtiment, inscrits au Registre des métiers, auto-entrepreneurs exclus. Toutefois, si les travaux sont réalisés par une entreprise artisanale du bâtiment pour elle-même, le montant des achats HT de matériaux sera pris en compte ;
  • réaliser un investissement d'au moins 4 000 €.

 

Tous les projets avec intervention sur le bâti devront avoir reçu les autorisations nécessaires (arrêté de permis de construire ou déclaration préalable, avis de l’ABF sur les secteurs concernés). Un accord écrit du propriétaire des locaux est nécessaire.


Type d'opérations

Aménagement immobilier (hors foncier) :

  • Création, modernisation et extension du local professionnel ;
  • Dissociation des accès au logement à l’occasion de la modernisation ;
  • Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
  • Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

 

Devanture : rénovation et extension : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique.

Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers.

Matériel :

  • Matériel neuf apportant une réelle plus-value à l’entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d’activités ;
  • Informatique de production, mais pas de gestion.

 

Ne sont pas éligibles :

  • panneaux photovoltaïques ;
  • renouvellement du matériel de même fonctionnalité ;
  • appareils de télécommunication ;
  • acquisitions en crédit-bail.