Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner la création, le développement d’entreprise et d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts à travers le soutien aux investissements immobiliers.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner la création, le développement d’entreprise et d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts à travers le soutien aux investissements immobiliers.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux d’extension d’un bâtiment professionnel existant
Réalisation de travaux immobiliers d’agrandissement d’un bâtiment déjà affecté à une activité professionnelle, par ajout de surface bâtie attenante ou intégrée au bâtiment existant, afin d’augmenter la capacité de production ou d’accueil de l’activité économique.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur :

  • commerciales, artisanales ou industrielles ;
  • implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts ;
  • inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).

 

Ne sont pas éligibles :

  • SCI ;
  • Professions libérales et de santé ;
  • Agences (immobilières, bureau d’étude, conseil, etc.) ;
  • Commerces d’objets anciens (brocante, antiquités, dépôts-vente, etc.) ;
  • Exploitations agricoles pour leur activité principale ;
  • Activités de négoce ;
  • Activités à destination touristique, activité d’hébergement.

Précisions

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • avoir l’établissement principal ou son activité principale sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts ;
  • être à jour de ses obligations (litiges, paiements, etc.) auprès de la Communauté de Communes Champagne Boischauts et être à jour de ses obligations sociales et fiscales ou être à jour d’un plan d’apurement des dettes fiscales et sociales approuvé par les administrations compétentes ;
  • avoir une situation financière saine ;
  • effectuer son investissement sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts pour des locaux à destination professionnelle uniquement. Si le local n’est pas distinct de l’habitation, l’aide se fera au prorata de la surface du local professionnel ;
  • faire figurer à l’actif de l’entreprise pour une durée minimale de 3 ans le bien immobilier objet de l’aide ;
  • maintenir les effectifs de l’établissement pendant au moins 3 ans ;
  • poursuivre son activité sur le territoire de la Communauté de Communes pendant au
    moins 5 ans :
  • apposer sur le bâtiment, pendant au moins 3 ans et à un endroit visible (à l’extérieur ou à l’intérieur), un support fourni par la Communauté de Communes portant la mention « Entreprise soutenue par la Communauté de Communes Champagne Boischauts ».

 

Les investissements devront être compris entre 75 000 et 200 000 €.


Type d'opérations

  • Travaux de construction immobilière ainsi que la réhabilitation de friches ou de
    locaux existants ;
  • Achat d’immeubles existants et les travaux d’aménagement à caractère immobilier ;
  • Travaux de VRD intérieurs à la parcelle ;
  • Frais tels que : frais de notaire, frais d’agence, bornage ;
  • Travaux de rénovation concernant un local de production ou d’activité économique et non de showroom. Si les locaux professionnels sont attenants à l’habitation, l’aide se fera au prorata de la surface destinée au local de production ou d’activité économique.

 

Ne sont pas éligibles : acquisition de terrain à bâtir.