Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner la création, le développement d’entreprise et d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts à travers le soutien aux investissements immobiliers.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner la création, le développement d’entreprise et d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts à travers le soutien aux investissements immobiliers.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux de réhabilitation de friches ou de locaux existants
Paiement de tous les travaux de réhabilitation et de remise en état de friches industrielles ou de locaux professionnels existants utilisés pour des activités économiques sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur :

  • commerciales, artisanales ou industrielles ;
  • implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts ;
  • inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).

 

Ne sont pas éligibles :

  • SCI ;
  • Professions libérales et de santé ;
  • Agences (immobilières, bureau d’étude, conseil, etc.) ;
  • Commerces d’objets anciens (brocante, antiquités, dépôts-vente, etc.) ;
  • Exploitations agricoles pour leur activité principale ;
  • Activités de négoce ;
  • Activités à destination touristique, activité d’hébergement.

Précisions

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • avoir l’établissement principal ou son activité principale sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts ;
  • être à jour de ses obligations (litiges, paiements, etc.) auprès de la Communauté de Communes Champagne Boischauts et être à jour de ses obligations sociales et fiscales ou être à jour d’un plan d’apurement des dettes fiscales et sociales approuvé par les administrations compétentes ;
  • avoir une situation financière saine ;
  • effectuer son investissement sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts pour des locaux à destination professionnelle uniquement. Si le local n’est pas distinct de l’habitation, l’aide se fera au prorata de la surface du local professionnel ;
  • faire figurer à l’actif de l’entreprise pour une durée minimale de 3 ans le bien immobilier objet de l’aide ;
  • maintenir les effectifs de l’établissement pendant au moins 3 ans ;
  • poursuivre son activité sur le territoire de la Communauté de Communes pendant au
    moins 5 ans :
  • apposer sur le bâtiment, pendant au moins 3 ans et à un endroit visible (à l’extérieur ou à l’intérieur), un support fourni par la Communauté de Communes portant la mention « Entreprise soutenue par la Communauté de Communes Champagne Boischauts ».

 

Les investissements devront être compris entre 75 000 et 200 000 €.


Type d'opérations

  • Travaux de construction immobilière ainsi que la réhabilitation de friches ou de
    locaux existants ;
  • Achat d’immeubles existants et les travaux d’aménagement à caractère immobilier ;
  • Travaux de VRD intérieurs à la parcelle ;
  • Frais tels que : frais de notaire, frais d’agence, bornage ;
  • Travaux de rénovation concernant un local de production ou d’activité économique et non de showroom. Si les locaux professionnels sont attenants à l’habitation, l’aide se fera au prorata de la surface destinée au local de production ou d’activité économique.

 

Ne sont pas éligibles : acquisition de terrain à bâtir.