Dépenses finançables (1)

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Véhicules liés au déplacement (camion, camion de chantier, camion-grue, voiture de tourisme ou de service, etc.)
Dépenses concernant l’achat de véhicules servant au transport de marchandises ou de personnes, qui ne rentrent pas dans les exceptions prévues par l’aide.

Présentation

  • Accompagner les commerçants et artisans dans leurs efforts de développement, de maintien et de création d’emploi ;
  • Favoriser leur installation durable en les accompagnant dans leurs investissements.

Montant de l'aide

Subvention représentant 25 % maximum des investissements éligibles, dans la limite de 15 000 €.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

TPE et PME artisanales, commerciales et de services :

  • immatriculée au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés ;
  • à jour des cotisations fiscales et sociales ;
  • ayant un projet directement lié à l’activité de l’entreprise.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Notaires, avocats, huissiers, professions libérales, professions de santé sauf en cas de désertification médicale ;
  • Services financiers, assurances, mutuelles ;
  • Loueurs et vendeurs d’objets d’occasion ;
  • Commerces dont la surface de vente est supérieure à 150m² ;
  • Activités agricoles y compris viticoles ;
  • Téléphonie ;
  • Vente de tabac exclusif, vente de cigarettes électroniques ;
  • Magasins de déstockage (sauf par le producteur, ou maison-mère) ;
  • Bars à chichas ;
  • Salles de jeux d’argent ;
  • Sex-shops et clubs échangistes.

Précisions

L’investissement total ne peut pas être inférieur à 7 500 € HT.

Le financement global du projet ne devra pas dépasser 80 % de subventions.


Type d'opérations

  • Rénovation de vitrines ;
  • Sécurisation des lieux dans le cadre d’un projet global ;
  • Modernisation des locaux d’activité pour les artisans ;
  • Investissement de contraintes (normes sanitaires) ;
  • Investissement de productivité (hausse de la production) ;
  • Investissement de capacité (clientèle plus nombreuse) ;
  • Engins de chantiers, « food trucks » (sous conditions).

 

Ne sont pas éligibles :

  • Acquisition de terrains, locaux, murs, fonds de commerce, etc. ;
  • Aménagement et entretien des abords extérieurs (parkings, clôture, etc.) ;
  • Travaux de gros œuvre, terrassement, toiture, charpente, etc. ;
  • Equipements informatiques (sauf si outil de production), logiciels, bureautiques ;
  • Investissements immatériels (frais de constitution, stocks) ;
  • Matériel acquis crédit-bail ou en leasing (sauf si crédit-bail inférieur à 3 ans) ;
  • Véhicules liés au déplacement (camion, camion de chantier, camion-grue, voiture de tourisme ou de service, etc.