Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Accompagner les commerçants et artisans dans leurs efforts de développement, de maintien et de création d’emploi ;
  • Favoriser leur installation durable en les accompagnant dans leurs investissements.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 25 % maximum des investissements éligibles, dans la limite de 15 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Accompagner les commerçants et artisans dans leurs efforts de développement, de maintien et de création d’emploi ;
  • Favoriser leur installation durable en les accompagnant dans leurs investissements.

Dépenses finançables

Nouveau !
Achat d’engins de chantiers, achat ou aménagement de « food trucks »
Dépenses prévues pour l’acquisition d’engins de chantier professionnels ou d’un véhicule aménagé en point de vente alimentaire mobile, correspondant à la typologie d’activités soutenues.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE et PME artisanales, commerciales et de services :

  • immatriculée au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés ;
  • à jour des cotisations fiscales et sociales ;
  • ayant un projet directement lié à l’activité de l’entreprise.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Notaires, avocats, huissiers, professions libérales, professions de santé sauf en cas de désertification médicale ;
  • Services financiers, assurances, mutuelles ;
  • Loueurs et vendeurs d’objets d’occasion ;
  • Commerces dont la surface de vente est supérieure à 150m² ;
  • Activités agricoles y compris viticoles ;
  • Téléphonie ;
  • Vente de tabac exclusif, vente de cigarettes électroniques ;
  • Magasins de déstockage (sauf par le producteur, ou maison-mère) ;
  • Bars à chichas ;
  • Salles de jeux d’argent ;
  • Sex-shops et clubs échangistes.

Précisions

L’investissement total ne peut pas être inférieur à 7 500 € HT.

Le financement global du projet ne devra pas dépasser 80 % de subventions.


Type d'opérations

  • Rénovation de vitrines ;
  • Sécurisation des lieux dans le cadre d’un projet global ;
  • Modernisation des locaux d’activité pour les artisans ;
  • Investissement de contraintes (normes sanitaires) ;
  • Investissement de productivité (hausse de la production) ;
  • Investissement de capacité (clientèle plus nombreuse) ;
  • Engins de chantiers, « food trucks » (sous conditions).

 

Ne sont pas éligibles :

  • Acquisition de terrains, locaux, murs, fonds de commerce, etc. ;
  • Aménagement et entretien des abords extérieurs (parkings, clôture, etc.) ;
  • Travaux de gros œuvre, terrassement, toiture, charpente, etc. ;
  • Equipements informatiques (sauf si outil de production), logiciels, bureautiques ;
  • Investissements immatériels (frais de constitution, stocks) ;
  • Matériel acquis crédit-bail ou en leasing (sauf si crédit-bail inférieur à 3 ans) ;
  • Véhicules liés au déplacement (camion, camion de chantier, camion-grue, voiture de tourisme ou de service, etc.