Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier à la création ou reprise d’entreprise sur le territoire de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois, sous forme de subvention jusqu’à 7 500 € couvrant 25 % des investissements éligibles. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 250 et 7 500 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Favoriser la création et la reprise sur le territoire de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Dépenses finançables

Nouveau !
Aménagements mobiliers
Achat et installation de mobilier et d’éléments d’aménagement mobiliers pour les locaux de l’entreprise (comptoirs, rayonnages, présentoirs, banques d’accueil, mobilier de salle d’attente, mobilier de boutique ou d’atelier, etc.) nécessaires à la mise en place de l’activité. Ces dépenses doivent faire l’objet de devis et être réalisées dans l’année suivant la notification de la subvention.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprise ou société de capitaux :

  • en phase de création (avant clôture de la 1ère liasse fiscale) ou reprise (1ère année) ;
  • dont le siège social (ou l’établissement secondaire) et l’activité sont sur le territoire de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois ;
  • immatriculées au registre du commerce ou au répertoire des métiers ;
  • commerciales, artisanales, touristiques, industrielles ou de services de moins de 10 salariés ETP et au CA de moins de 2 millions d’euros ;
  • préalablement suivie dans leur projet de création ou de reprise par un membre du réseau d’accompagnement « Maison des Entrepreneurs » (CCI, CMA, Hauts de France Innovation, BGE, plateforme initiative, etc.).

 

Ne sont pas éligibles :

  • Professions réglementaires ou assimilées, professions libérales ;
  • Activités financières et immobilières ;
  • Organismes de formation ;
  • Secteur primaire agricole ;
  • Secteur de la pêche ou de l’aquaculture ;
  • Franchises (exception faite pour les franchises sans lien capitalistique) ;
  • Galeries marchandes ;
  • Commerces non sédentaires ;
  • Grandes surfaces (hypermarchés, supermarchés, etc.) ;
  • Hôtellerie/restauration (sauf carence totale avérée de ce type d’activité dans la commune
    d’implantation) ;
  • Crèche et Micro-Crèche ;
  • Transport routier de personnes ou de marchandises.

Précisions

Le montant des investissements éligibles doit être supérieur à 5 000 € HT.

L’investissement doit être effectué dans un délai de 1 an suivant la date de notification de la subvention.


Type d'opérations

  • Coût des investissements neufs ou d’occasion de moins de 5 ans reconditionné (devis obligatoires) en matériel de production, bureautique et informatique (hors crédit-bail), et aménagements mobiliers ;
  • Coût des investissements incorporels (hors salaires, fonds de roulement, fonds de commerce) directement liés au projet de création/reprise : logiciels métiers, brevets (hors abonnement).
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Compléments

Calendrier

  • Date de clôture : 31/12/2026