Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Dispositif de subvention jusqu’au 31 décembre 2026 pour soutenir la création et la reprise d’entreprises sur le territoire de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois. Aide attractive pour les projets entrepreneuriaux locaux, avec un accompagnement dédié.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 250 et 7 500 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Favoriser la création et la reprise sur le territoire de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Dépenses finançables

Nouveau !
Matériel de production d’occasion de moins de 5 ans reconditionné
Acquisition de matériel de production d’occasion, âgé de moins de cinq ans, ayant fait l’objet d’un reconditionnement ou d’une remise en état professionnelle. Ce matériel sert directement à produire les biens ou services de l’entreprise, doit être acheté (hors crédit-bail) et son coût doit être justifié par des devis ou factures.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprise ou société de capitaux :

  • en phase de création (avant clôture de la 1ère liasse fiscale) ou reprise (1ère année) ;
  • dont le siège social (ou l’établissement secondaire) et l’activité sont sur le territoire de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois ;
  • immatriculées au registre du commerce ou au répertoire des métiers ;
  • commerciales, artisanales, touristiques, industrielles ou de services de moins de 10 salariés ETP et au CA de moins de 2 millions d’euros ;
  • préalablement suivie dans leur projet de création ou de reprise par un membre du réseau d’accompagnement « Maison des Entrepreneurs » (CCI, CMA, Hauts de France Innovation, BGE, plateforme initiative, etc.).

 

Ne sont pas éligibles :

  • Professions réglementaires ou assimilées, professions libérales ;
  • Activités financières et immobilières ;
  • Organismes de formation ;
  • Secteur primaire agricole ;
  • Secteur de la pêche ou de l’aquaculture ;
  • Franchises (exception faite pour les franchises sans lien capitalistique) ;
  • Galeries marchandes ;
  • Commerces non sédentaires ;
  • Grandes surfaces (hypermarchés, supermarchés, etc.) ;
  • Hôtellerie/restauration (sauf carence totale avérée de ce type d’activité dans la commune
    d’implantation) ;
  • Crèche et Micro-Crèche ;
  • Transport routier de personnes ou de marchandises.

Précisions

Le montant des investissements éligibles doit être supérieur à 5 000 € HT.

L’investissement doit être effectué dans un délai de 1 an suivant la date de notification de la subvention.


Type d'opérations

  • Coût des investissements neufs ou d’occasion de moins de 5 ans reconditionné (devis obligatoires) en matériel de production, bureautique et informatique (hors crédit-bail), et aménagements mobiliers ;
  • Coût des investissements incorporels (hors salaires, fonds de roulement, fonds de commerce) directement liés au projet de création/reprise : logiciels métiers, brevets (hors abonnement).
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Compléments

Calendrier

  • Date de clôture : 31/12/2026