Présentation
Faciliter l'installation des jeunes artisans qualifiés.
Faciliter l'installation des jeunes artisans qualifiés.
Faciliter l'installation des jeunes artisans qualifiés.
Bonification dont le montant sera défini en fonction du bénéficiaire.
La province Sud peut prendre en charge les intérêts des trois premières années d’échéances des crédits accordés à hauteur de 100 %.
Le remboursement du capital peut être différé d’un an.
L'aide peut être cumulée avec les autres dispositifs CASE.
Artisans :
- immatriculés au Répertoire des métiers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Nouvelle-Calédonie (CMA-NC) ;
- âgés de moins de 40 ans au 1er janvier de l’année au cours de laquelle la demande de prêt a été déposée auprès de l’établissement de crédit conventionné ;
- disposant d’une attestation de qualification délivrée par les services de la CMA-NC justifiant :
- justifiant de cinq ans de résidence en Nouvelle-Calédonie au jour de la date à laquelle la demande de prêt a été déposée auprès de l’établissement de crédit conventionné.
Bonification des taux d’intérêt des crédits entrant dans la catégorie des crédits d’équipement et accordés par des établissement de crédits conventionnés avec la province Sud.
Ne sont pas éligibles :
Soutenir les petites entreprises dans leurs besoins matériels.
Soutenir les entreprises qui réalisent des investissements en Outre-mer.
L'aide aux infrastructures primaires consiste en la prise en charge, par la province Sud, d'une partie du coût des infrastructures primaires nécessaires à la réalisation ou à la rentabilité d'un investissement.
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.