Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

La subvention Amiante finance à hauteur de 50 % l’acquisition d’équipements neufs et performants pour réduire l’exposition des salariés à l’amiante dans les entreprises de moins de 50 salariés du secteur de la construction. Ce dispositif est accessible pour les investissements commandés à partir du 1er septembre 2022 et livrés ou réalisés à partir du 1er janvier 2023.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention à hauteur de 50% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements.

Le montant minimum de subvention est de 1 000 €. Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Pour protéger la santé des salariés du secteur de la construction, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Amiante ».

Dépenses finançables

Nouveau !
Dispositif de production et distribution d’air de qualité respirable
Achat d’un dispositif complet de production et de distribution d’air de qualité respirable destiné à l’alimentation en air des équipements de protection respiratoire lors d’interventions exposant à l’amiante. Ce dispositif doit comporter une unité de filtration pour air respirable conforme aux normes, comprenant au minimum un filtre coalescent, un sécheur, un filtre anti‑gaz, un catalyseur et un filtre à particules. Il intègre également des systèmes de distribution avec régulateurs de débit, des installations de contrôle, des accouplements et tubes de distribution fiabilisés, une mallette de contrôle rapide ou un système de contrôle continu, ainsi qu’un réchauffeur d’air électrique pour les travaux réalisés en saison froide.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

La subvention s’adresse aux sociétés ayant un effectif entre 1 et 49 salariés et aux associations.

Critères d’éligibilité

Pour prétendre à l’aide, les entreprises doivent :

  • cotiser au régime général
  • être à jour dans les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les équipements financés par la Subvention Prévention Amiante font partie d'une liste prédéfinie :

  • aspirateur équipé d’un filtre à Très haute Efficacité (THE) doté d’un système de changement de sac en sécurité
  • dispositif de production et distribution d’air de qualité respirable
  • masque complet à adduction d’air ou à ventilation assistée type TM3P
  • unité mobile de décontamination porté, tracté ou autonome.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles les entreprises certifiées (ou en cours de certification) pour les activités de confinement et de retrait d’amiante (dites de sous-section 3) par un organisme accrédité par le COFRAC.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Le budget des Subventions Prévention étant limité, une règle privilégiant les demandes de réservations selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.

Il est donc fortement conseillé à l’entreprise souhaitant bénéficier d’une subvention d’opter pour la réservation via son Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr.

Document

Conditions d'attribution - Amiante _0.pdf
Légende :
Règlement