Découvrez si votre société a droit à l’aide

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L'essentiel de l'aide

Résumé

La Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche finance à hauteur de 50 à 70 % l’acquisition d’équipements et de formations pour améliorer la sécurité et la prévention des risques professionnels dans les entreprises de 1 à 49 salariés implantées en Alsace ou Moselle. Ce dispositif est ouvert du 1er juillet 2024 au 30 novembre 2028.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Permettre aux entreprises des métiers de bouche d’améliorer la prévention des risques professionnels inhérents à leur secteur d’activité par l’acquisition de matériels plus sûrs et de formations.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 novembre 2028.

Dépenses finançables

Nouveau !
Refroidisseurs d’eau avec doseur-mélangeur
Achat de refroidisseurs d’eau neufs équipés d’un système de dosage-mélange, destinés aux ateliers de boulangerie-pâtisserie, permettant de préparer l’eau à température contrôlée et dosée pour la fabrication des pâtes, afin de limiter les manutentions manuelles et d’améliorer les conditions de travail des salariés.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises de 1 à 49 salariés appartenant aux codes risques :

  • 522 CB : Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception ;
  • 158 CD : Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats ;
  • 521 FB - Grande et moyenne distribution et Drive.

Précisions

La subvention est  conditionnée à la réalisation de prérequis :

  • une demi-journée de formation "Gérer la Sécurité dans une Entreprise du secteur Métiers de Bouche" (formation en présentiel),
  • suivant la nature de l’activité exercée, participation à une formation "Asthme et poussières de farine" (formation en distanciel) et/ ou réalisation d’un auto-diagnostic permettant de faire un état des lieux du pouvoir de coupe des couteaux et améliorer la prévention des TMS liés à leur utilisation.

 


Type d'opérations

- Equipements et formation destinés aux activités de boulangerie-pâtisserie et traiteur :

  • Pétrins munis d’un capot plein transparent ;
  • Batteurs munis d’un capot plein transparent ;
  • Diviseuses à faible émission de farine (diviseuse, diviseuse-formeuse, diviseuse-bouleuse) ;
  • Farine homologuée à faible indice de pulvérulence par le LEMPA (indice de pulvérulence <7) ;
  • Aspirateurs de boulangerie/pâtisserie adaptés aux poussières de farine et ses accessoires associés ;
  • Refroidisseurs d’eau avec doseur-mélangeur ;
  • Pasteurisateur-cuiseur-refroidisseurs, polycuiseurs multifonctions et cuiseurs électriques ;
  • Machines de découpe par jet d’eau ;
  • Cabines d’aspiration pour les opérations de flocage alimentaire ;
  • Trancheuses à pain avec capot de protection ;
  • Formation "Allergies et risques liés aux poussières de farine".

 

- Equipements et formation destinés aux activités de détail de viande, poisson, charcuterie artisanale et traiteur :

  • Rails de manutention des carcasses de viande ;
  • Lave-bottes / sèche-bottes.

 

- Formations : formation "Affûtage/Affilage - Préventicoupe" dispensée par un organisme de formation référencé ;

- Equipements communs à toutes les entreprises :

  • Sols anti-dérapants ;
  • Monobrosses ;
  • Sécurisation des escaliers par la mise en place de nez de marche anti-dérapants et/ou d’une main courante, éclairage ;
  • Plans de travail réglables en hauteur ;
  • Lave-vaisselle / lave-batterie.
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Compléments

Calendrier

  • Date de clôture : 30/11/2028

Document

Conditions%20SP%20R%C3%A9gionale%20METIERS%20DE%20BOUCHE%2017%20JUILLET%202024.pdf
Légende :
Règlement