Subvention jusqu’au 31 décembre 2028 pour les entreprises d’Alsace et Moselle du secteur métiers de bouche, finançant à hauteur de 50 à 70 % l’achat d’équipements neufs et de formations pour améliorer la prévention des risques professionnels. Dispositif réservé aux structures de 1 à 49 salariés, avec un plafond de 25 000 € par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Permet aux entreprises d’améliorer la prévention des risques professionnels par l’acquisition de matériels plus sûrs et de formations.
• Equipements destinés aux activités de boulangerie-pâtisserie et traiteur :
• Equipements destinés aux activités de détail de viande, poisson, charcuterie artisanale et traiteur
La formation à la démarche «Préventicoupe» qui était précédemment subventionnée dans l’aide «Métiers de Bouche» est maintenant pris en charge au sein de l’aide «Prévention Formation».
• Equipements communs à toutes les entreprises :
Les sols anti-dérapants qui étaient précédemment subventionnés dans l’aide «Métiers de Bouche» sont maintenant pris en charge au sein de l’aide «Prévention Chutes».
Prérequis obligatoires :
La Subvention Prévention "Métiers de Bouche" est conditionnée à la réalisation de prérequis :
Le calcul de la subvention :
Subvention de 70% du montant HT plafonnée à 1.000 € pour les farines à faible indice de pulvérulence.
Subvention de 70% du montant HT pour les formations.
Subvention de 50% du montant HT pour les équipements.
La subvention peut porter sur plusieurs points financés, pour un minimum de 500€ (hors taxes) de prise en charge par demande, dans la limite de 25.000 € par entreprise (SIREN).
Cette subvention est en vigueur jusqu' au 31 décembre 2028.
La date limite de transmission des pièces justificatives pour le paiement, en particulier les factures, est fixée au 30 novembre 2028.
La subvention est limitée à 30 dossiers éligibles par an, traités par ordre chronologique d’arrivée et sous condition de non-dépassement du budget alloué à ce dispositif.
Pour plus de détails sur les points financés et sur les conditions d'attribution, se reporter aux documents ci-dessous :
Pour déposer votre dossier, rendez-vous sur votre Compte Entreprise, accessible depuis le site Net-entreprise.fr.
Une fois votre demande enregistrée, vous pourrez suivre le traitement de votre dossier - qui s’effectuera par ordre d’arrivée, dans un délai maximum de deux mois et dans la limite de la réserve budgétaire annuelle dédiée aux Subventions Prévention.
CARSAT Alsace-MoselleNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Grand EstSoutien à l’aménagement, la modernisation et la réhabilitation des commerces de proximité en zones rurales du Grand Est, incluant travaux, équipements professionnels et véhicules ateliers. Subvention jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, cofinancée par la Région et l’EPCI, pour renforcer l’attractivité commerciale des centralités rurales.
SIAGILa SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % pour les opérations de reprise d’entreprise, sur des crédits allant de 5 000 € à 4 000 000 € et jusqu’à 15 ans. Ce dispositif s’adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, implantées en métropole et dans les territoires ultramarins.
SIAGILa SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % des crédits de 5 000 € à 4 000 000 € pour la création d'entreprise, s'adressant aux petites structures de moins de 50 salariés dans tous secteurs. Ce dispositif facilite l'accès au financement en s'appuyant sur l'expertise de la SIAGI auprès des partenaires bancaires.
SIAGILa SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % pour les crédits de 5 000 € à 4 000 000 €, facilitant le financement des petites entreprises en développement, en création ou en renforcement de leur structure financière. Ce dispositif s’adresse à un large éventail de secteurs, incluant artisanat, commerce, industrie, services, professions libérales, entreprises agricoles et associations.
