Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Cap Création ESS est un dispositif de co-financement d'études de faisabilité, sur 6 à 9 mois avant une création potentielle d'une nouvelle entreprise ESS et d'innovation sociale

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Ce cofinancement d'un montant moyen de 15 000 à 18 000 € permet de prendre en charge le salaire de la ou du chargé(e) d'étude, et d'autres frais (études, déplacements). Il nécessite que la personne bénéficie d'un contrat de travail sur la durée de l'étude.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Cap Création ESS soutient les porteurs de projets collectifs dans la phase d'étude-action préalable de leur future entreprise sociale et solidaire.

Ce dispositif, géré par France Active Bretagne, bénéficie du soutien de la Région de Bretagne, du Département Ille-et-Vilaine et de la Caisse d'Épargne Bretagne et Pays de Loire.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais d'études
Paiement des coûts liés à la réalisation d'études de faisabilité et d'autres études nécessaires à la préparation du projet de création d'une entreprise sociale et solidaire.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peut bénéficier de ce dispositif tout porteur de projet collectif qui souhaite créer une nouvelle entreprise solidaire dont la mise en place nécessite une étude-action de 6 à 9 mois.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets doivent répondre aux critères suivants :

  • un projet d'utilité sociale, sociétale ou environnementale avérée,
  • un potentiel d'emploi significatif en fonction du territoire,
  • un modèle économique de type entrepreneurial (la majorité des ressources doit provenir de production et de prestation),
  • un fort encrage territorial et une dynamique collective.

Dépenses concernées

Cette aide concerne essentiellement la prise en charge du salaire du porteur de projet pendant l'étude-action.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

La demande doit se faire auprès de France Active Bretagne.