Soutien financier pour les porteurs de projets individuels ou collectifs souhaitant créer une entreprise sociale et solidaire, couvrant l’étude préalable à la création. Subvention adaptée à chaque projet, incluant la prise en charge du salaire et de certains frais liés à l’étude de faisabilité.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Ce cofinancement d'un montant moyen de 15 000 à 18 000 € permet de prendre en charge le salaire de la ou du chargé(e) d'étude, et d'autres frais (études, déplacements). Il nécessite que la personne bénéficie d'un contrat de travail sur la durée de l'étude.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Cap Création ESS soutient les porteurs de projets collectifs dans la phase d'étude-action préalable de leur future entreprise sociale et solidaire.
Ce dispositif, géré par France Active Bretagne, bénéficie du soutien de la Région de Bretagne, du Département Ille-et-Vilaine et de la Caisse d'Épargne Bretagne et Pays de Loire.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peut bénéficier de ce dispositif tout porteur de projet collectif qui souhaite créer une nouvelle entreprise solidaire dont la mise en place nécessite une étude-action de 6 à 9 mois.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Les projets doivent répondre aux critères suivants :
- un projet d'utilité sociale, sociétale ou environnementale avérée,
- un potentiel d'emploi significatif en fonction du territoire,
- un modèle économique de type entrepreneurial (la majorité des ressources doit provenir de production et de prestation),
- un fort encrage territorial et une dynamique collective.
Dépenses concernées
Cette aide concerne essentiellement la prise en charge du salaire du porteur de projet pendant l'étude-action.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande doit se faire auprès de France Active Bretagne.