Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Le Contrat de chaleur renouvelable soutient en Savoie les études et investissements de production d’énergies renouvelables thermiques portés par des acteurs publics ou privés disposant d’un SIRET. Il peut financer jusqu’à 70 % des études et 65 % des investissements éligibles.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Etudes d’aide à la décision : études de faisabilité des filières EnR éligibles et essais de ressources géothermiques : subvention représentant 50 à 70 % des dépenses éligibles ; 
  • Investissement pour les systèmes de production EnR thermique et les réseaux de chaleur : subvention representant 65 % maximum des dépenses éligibles.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Financer des projets de production d’énergies renouvelables (EnR) thermiques sur l’ensemble des communes de la Savoie.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'en mars 2029. 

Dépenses finançables

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Canalisations de réseau de chaleur
Fourniture et pose de canalisations pour créer ou étendre un réseau de chaleur en Savoie.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Tout porteur de projet public ou privé situé en Savoie et disposant d'un numéro de SIRET, quel que soit le secteur d’activité :

  • Collectivité territoriale ou groupement de collectivités ;
  • Etablissement public ;
  • Acteur de l’habitat collectif : copropriété, bailleur social public ou privé, promoteur immobilier, aménageur, SCI ;
  • Acteur économique : exploitation agricole, artisanat, commerce, industrie, culture, tourisme ;
  • Association.

 

Ne sont pas éligibles :

  • particuliers ;
  • services de l'Etat.

Type d'opérations

Etudes et investissements pour les projets suivants :

  • Solaire thermique ;
  • Géothermie de surface ;
  • Bois énergie (installation sur bâtiments neufs ou existants) ;
  • Création ou extension de réseau de chaleur.
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Compléments

Calendrier

  • Date de clôture : 01/03/2029