Le ministère de la Culture soutient la publication et la diffusion de la recherche archéologique en finançant la préparation et l’édition d’ouvrages ainsi que l’organisation de colloques. Ce dispositif s’adresse aux structures souhaitant valoriser leurs travaux sur le territoire français, avec une subvention pouvant couvrir jusqu’à 80 % du budget global du projet.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Financement jusqu’à 65 % des investissements pour des projets de production d’énergies renouvelables thermiques (solaire, géothermie, bois énergie, réseaux de chaleur) sur tout le territoire savoyard. Dispositif ouvert à tous les porteurs publics ou privés (hors particuliers et services de l’État) jusqu’au 1er mars 2029.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- Etudes d’aide à la décision : études de faisabilité des filières EnR éligibles et essais de ressources géothermiques : subvention représentant 50 à 70 % des dépenses éligibles ;
- Investissement pour les systèmes de production EnR thermique et les réseaux de chaleur : subvention representant 65 % maximum des dépenses éligibles.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Financer des projets de production d’énergies renouvelables (EnR) thermiques sur l’ensemble des communes de la Savoie.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'en mars 2029.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Tout porteur de projet public ou privé situé en Savoie et disposant d'un numéro de SIRET, quel que soit le secteur d’activité :
- Collectivité territoriale ou groupement de collectivités ;
- Etablissement public ;
- Acteur de l’habitat collectif : copropriété, bailleur social public ou privé, promoteur immobilier, aménageur, SCI ;
- Acteur économique : exploitation agricole, artisanat, commerce, industrie, culture, tourisme ;
- Association.
Ne sont pas éligibles :
- particuliers ;
- services de l'Etat.
Type d'opérations
Etudes et investissements pour les projets suivants :
- Solaire thermique ;
- Géothermie de surface ;
- Bois énergie (installation sur bâtiments neufs ou existants) ;
- Création ou extension de réseau de chaleur.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 01/03/2029