Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

100 000 € de plancher de dépense
Pour les opérations de 100 000 à 499 999 €, le montant de l’intervention est fixé à 10 000 €
Pour les opérations de 500 000 à 1 M€, le montant de l’intervention est fixé à 20 000 €
Pour les opérations supérieures à 1 M€, le montant de l’intervention est fixé à 30 000 €

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises.

Dépenses finançables

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Construction de bâtiments à usage industriel
Dépenses de construction d’un nouveau bâtiment à usage industriel sur un terrain situé dans le périmètre de la communauté de communes du Caudrésis-Catésis, comprenant les travaux de gros œuvre et de clos-couvert nécessaires à la création d’un atelier, d’une usine ou d’un hall de stockage industriel.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises industrielles :

  • ayant leur siège social sur le territoire de la communauté de communes du Caudresis-Cartesis ;
  • ayant un effectif compris entre 20 et 49 salariés ;
  • ayant un chiffre d'affaires compris entre 4 et 10 M€ ;
  • à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
  • enregistrées sous les statuts de EIRL, SARL/EURL, SAS, SA, SCIC, SCOP ;
  • n'ayant pas procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précedant la demande.

 

Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont éligibles si l'actionnariat de la SCI est lié à l'entreprise.

Ne sont pas éligibles des secteurs :

  • du commerce et des services ;
  • des professions règlementées ou assimilées ;
  • primaire agricoles ;
  • des activités financières ;
  • du transport routier ou de marchandises ;
  • des bureaux d'étude.

Précisions

L'entreprise devra réaliser son projet dans un délai de 3 ans à partir de la date de demande d'aide.

Les dépenses éligibles devront être de 100 000 € minimum.


Type d'opérations

Acquisition, réhabilitation, extension ou construction de bâtiments à usage industriel sur le territoire de la communauté de communes du Caudresis-Cartesis