Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Subvention couvrant 50 % à 70 % du loyer, plafonnée à 500 € HT par mois pendant 6 mois, pour soutenir l’implantation de nouveaux commerces dans les centres-villes ou centres-bourgs de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois. Dispositif destiné aux porteurs de projet accompagnés, inscrits au RCS ou RM, expérimentant un nouveau point de vente avec engagement environnemental.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

<h1>De quel type d'aide s'agit-il ?</h1>

<p>La subvention est comprise entre 50% et 70% du loyer, dans la limite de 500 € HT par mois pour une durée maximum de 6 mois.</p>

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

<p>L’objectif du dispositif est de favoriser l’implantation commerciale pour revitaliser les centres-villes ou centres-bourgs.</p>

Dépenses finançables

Nouveau !
Paiement du loyer du local d’accueil commercial ERP éligible
La dépense concerne le paiement du loyer d’un local d’accueil commercial classé Établissement Recevant du Public (ERP), utilisé comme nouveau point de vente de détail. Le local doit être situé dans l’une des sections cadastrales éligibles des communes de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois et être ouvert depuis moins de trois mois à la date de signature du bail commercial. Le loyer éligible est celui versé par une entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, accompagnée par une structure dédiée et mettant en œuvre des actions en faveur de la préservation de l’environnement. La subvention peut couvrir entre 50 % et 70 % de ce loyer, dans la limite de 500 € HT par mois et pour une durée maximale de six mois.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

<h1>A qui s'adresse le dispositif ?</h1>

<h2>Entreprises éligibles</h2>

<p>Sont éligibles tous les porteurs de projet qui souhaitent s'implanter dans la Communauté d'Agglomération d'Auxerre.</p>

<h2>Critères d'éligibilité</h2>

<p>Le bénéficiaire doit 

<ul>
<li>être suivi par une structure d’accompagnement,</li>
<li>présenter un projet d’expérimentation d’un nouveau point de vente de détail avec un espace dédié dans le local d’accueil classé en ERP, ouvert depuis moins de 3 mois (date de signature du bail commercial),</li>
<li>être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers,</li>
<li>mettre en place des actions en faveur de la préservation de l’environnement.</li>

</ul>

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

<h1>Quelle démarche à suivre ?</h1>

<h2>Auprès de quel organisme ?</h2>

<p>Les dossiers complets sont à transmettre à la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois Direction Stratégie, Aménagement du Territoire et Mobilités, 6 bis Place du Maréchal Leclerc, 89010 AUXERRE</p>

<h2>Éléments à prévoir</h2>

<p>Les pièces à fournir sont les suivantes 

<ul>
<li>une lettre de motivation présentant l’expérience et le projet de l’entreprise,</li>
<li>un Business Plan,</li>
<li>une copie de la convention d’accompagnement,</li>
<li>l’extrait d’immatriculation au répertoire des métiers (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS),</li>
<li>RIB du commerçant locataire,</li>
<li>le règlement de l’aide daté et signé portant la mention « lu et approuvé ».</li>

</ul>