Bénéficiaires
Porteur de projet ou commerçant dont le point de vente est, ou sera, implanté en centre ville ou centre-bourg.
Ne sont pas éligibles :
- activités libérales (cabinets d’infirmiers, spécialistes, etc.) ;
- activités d’hôtellerie (indépendante, collective, de plein air, hybride) ;
- propriétaires n’exploitant pas le local pour une activité inscrite au RNE.
Précisions
Les entreprises bénéficiaires devront :
- être inscrites au RNE ;
- avoir une situation économique et financière saine, et être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ;
- être en conformité avec la réglementation en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ou avoir entrepris les démarches nécessaires, ou bien viser précisément à l’être à travers le projet d’investissement présenté ;
- accueillir une clientèle composée majoritairement de particuliers ;
- avoir sollicité et obtenu les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet auprès des services de la ville. Le projet devra avoir été réalisé conformément aux règles d’urbanisme en vigueur.
Type d'opérations
Dépenses éligibles :
- Rénovation de la façade du local (enseigne bandeau, enseigne drapeau, store, vitrine, éclairage, nettoyage, fermetures) ;
- Aménagement et/ou renouvellement du mobilier d’une terrasse : tables, chaises et parasols.