Présentation

Favoriser l’implantation commerciale visant à revitaliser les centres-villes ou centres-bourgs.

L’agglomération contribue à la réussite des nouveaux projets de commerce en sécurisant le porteur dans sa démarche en lui apportant une aide financière.

Montant de l'aide

Subvention représentant 30 % du montant des travaux, dans la limite de 5 000 €.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Porteur de projet ou commerçant dont le point de vente est, ou sera, implanté en centre ville ou centre-bourg.

Ne sont pas éligibles :

  • activités libérales (cabinets d’infirmiers, spécialistes, etc.) ;
  • activités d’hôtellerie (indépendante, collective, de plein air, hybride) ;
  • propriétaires n’exploitant pas le local pour une activité inscrite au RNE.

Précisions

Les entreprises bénéficiaires devront :

  • être inscrites au RNE ;
  • avoir une situation économique et financière saine, et être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ;
  • être en conformité avec la réglementation en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ou avoir entrepris les démarches nécessaires, ou bien viser précisément à l’être à travers le projet d’investissement présenté ;
  • accueillir une clientèle composée majoritairement de particuliers ;
  • avoir sollicité et obtenu les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet auprès des services de la ville. Le projet devra avoir été réalisé conformément aux règles d’urbanisme en vigueur.

Type d'opérations

Dépenses éligibles :

  • Rénovation de la façade du local (enseigne bandeau, enseigne drapeau, store, vitrine, éclairage, nettoyage, fermetures) ;
  • Aménagement et/ou renouvellement du mobilier d’une terrasse : tables, chaises et parasols.