La SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % pour les opérations de reprise d’entreprise, sur des crédits allant de 5 000 € à 4 000 000 € et jusqu’à 15 ans. Ce dispositif s’adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, implantées en métropole et dans les territoires ultramarins.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le PASS Transitions accompagne les entreprises de moins de 50 salariés dans leurs investissements liés aux transitions environnementale, sociétale ou numérique, en finançant équipements, conseils et ressources humaines stratégiques. Ce dispositif s’adresse aux secteurs de la production, du service aux entreprises de production et à la filière culturelle.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Les montants minimum et maximum de l’aide :
- volet 1. Investissements : aide comprise entre 20 000 € et 50 000 €,
- volet 2. Conseil : aide comprise entre 4 000 € et 10 000 €,
- volet 3. Ressources Humaines : aide comprise entre 4 000 € et 10 000 €.
L’entreprise peut solliciter plusieurs volets du PASS Transitions. Mais, elle ne peut pas avoir plus de 2 aides en cours (durées de programmes non échues et/ou aide non soldée). L’entreprise peut solliciter un volet identique à condition que le programme concerné soit arrivé à échéance et que l’aide soit soldée.
Quelles sont les modalités de versement ?
Les modalités de versement de l’aide varient selon le volet concerné :
- volet 1. Investissements : versement en 2 tranches : 60% de l’aide dès 40% des dépenses éligibles réalisées et solde dès 100% des dépenses éligibles réalisées
- volet 2. Conseil : versement en 2 tranches : 60% dès 40% des dépenses éligibles réalisés et solde dès 100% des dépenses éligibles réalisées
- volet 3. Ressources Humaines : versement en 2 tranches : 60% de l’aide dès 40% des dépenses éligibles réalisées et solde dès 100% des dépenses éligibles réalisées
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Le PASS Transitions aide les entreprises à réaliser les investissements nécessaires pour accélérer leurs transitions, qu’elles soient environnementale, sociétale ou numérique.
Cette aide s'articule autour de 3 volets afin d’accompagner globalement l’entreprise dans son projet :
- volet 1. Investissements,
- volet 2. Conseil,
- volet 3. Ressources Humaines.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont concernées par le PASS Transitions, les entreprises employant jusqu’à 50 salariés et dont le CA ou le bilan n’excède pas 10 M€. Elles doivent exercer leur activité dans les secteurs suivants :
- la production ou le service aux entreprises de production,
- la filière culturelle : spécifiquement les prestataires travaillant sur des œuvres de création cinématographique et audiovisuelle.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Le PASS Transitions couvre les différentes transitions : environnementale (eau, énergie, déchets, biodiversité), économique (nouveaux modèles…), sociétale (RSE…) et numérique (cyber…).
Sont financées les dépenses suivantes :
- volet 1. Investissements : des équipements pour le suivi et la réduction des consommations en énergie, eau et déchets et la production d’énergie photovoltaïque,
- volet 2. Conseil : les prestations, les dépenses de formation pour la réalisation d’une étude, audit, diagnostic, relevant des transitions,
- volet 3. Ressources Humaines : les dépenses de personnel relatives au recrutement d’une personne à temps partagé occupant un poste stratégique en matière de transitions (ex : responsable RSE, management de l’énergie).
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Déposez une lettre d’intention par voie dématérialisée en cliquant sur le lien suivant.
Pour toute information :
Direction du développement économique
Services des Projets d’entreprises
283 avenue du Général Patton
CS 21101 35711 Rennes Cedex 7
Courriel : projets.entreprises@bretagne.bzh ou Tél : 02.99.27.12.56.