Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Le PASS Transitions accompagne les entreprises de moins de 50 salariés dans leurs investissements liés aux transitions environnementale, sociétale ou numérique, en finançant équipements, conseils et ressources humaines stratégiques. Ce dispositif s’adresse aux secteurs de la production, du service aux entreprises de production et à la filière culturelle.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

Les montants minimum et maximum de l’aide :

  • volet 1. Investissements : aide comprise entre 20 000 € et 50 000 €,
  • volet 2. Conseil : aide comprise entre 4 000 € et 10 000 €,
  • volet 3. Ressources Humaines : aide comprise entre 4 000 € et 10 000 €.

L’entreprise peut solliciter plusieurs volets du PASS Transitions. Mais, elle ne peut pas avoir plus de 2 aides en cours (durées de programmes non échues et/ou aide non soldée). L’entreprise peut solliciter un volet identique à condition que le programme concerné soit arrivé à échéance et que l’aide soit soldée.

Quelles sont les modalités de versement ?

Les modalités de versement de l’aide varient selon le volet concerné :

  • volet 1. Investissements : versement en 2 tranches : 60% de l’aide dès 40% des dépenses éligibles réalisées et solde dès 100% des dépenses éligibles réalisées
  • volet 2. Conseil : versement en 2 tranches : 60% dès 40% des dépenses éligibles réalisés et solde dès 100% des dépenses éligibles réalisées
  • volet 3. Ressources Humaines : versement en 2 tranches : 60% de l’aide dès 40% des dépenses éligibles réalisées et solde dès 100% des dépenses éligibles réalisées

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le PASS Transitions aide les entreprises à réaliser les investissements nécessaires pour accélérer leurs transitions, qu’elles soient environnementale, sociétale ou numérique.

Cette aide s'articule autour de 3 volets afin d’accompagner globalement l’entreprise dans son projet :

  • volet 1. Investissements,
  • volet 2. Conseil,
  • volet 3. Ressources Humaines.

Dépenses finançables

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Travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments
Financement de travaux sur les bâtiments de l’entreprise visant à réduire durablement les consommations d’énergie, tels que l’isolation thermique, le remplacement de menuiseries, la modernisation de systèmes de chauffage, de ventilation ou de climatisation par des équipements plus performants, en cohérence avec une démarche de transition environnementale.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées par le PASS Transitions, les entreprises employant jusqu’à 50 salariés et dont le CA ou le bilan n’excède pas 10 M€. Elles doivent exercer leur activité dans les secteurs suivants :

  • la production ou le service aux entreprises de production,
  • la filière culturelle : spécifiquement les prestataires travaillant sur des œuvres de création cinématographique et audiovisuelle.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Le PASS Transitions couvre les différentes transitions : environnementale (eau, énergie, déchets, biodiversité), économique (nouveaux modèles…), sociétale (RSE…) et numérique (cyber…).

Sont financées les dépenses suivantes :

  • volet 1. Investissements : des équipements pour le suivi et la réduction des consommations en énergie, eau et déchets et la production d’énergie photovoltaïque,
  • volet 2. Conseil : les prestations, les dépenses de formation pour la réalisation d’une étude, audit, diagnostic, relevant des transitions,
  • volet 3. Ressources Humaines : les dépenses de personnel relatives au recrutement d’une personne à temps partagé occupant un poste stratégique en matière de transitions (ex : responsable RSE, management de l’énergie).

Voir la liste des investissements éligibles.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Déposez une lettre d’intention par voie dématérialisée en cliquant sur le lien suivant.

Pour toute information :
Direction du développement économique
Services des Projets d’entreprises
283 avenue du Général Patton
CS 21101 35711 Rennes Cedex 7

Courriel : projets.entreprises@bretagne.bzh ou Tél : 02.99.27.12.56.