PASS Investissement entreprises touristiques : volet reprise (ORATEL)

Objectifs

• Maintenir le tissu de l’hôtellerie et l’hôtellerie de plein air en Bretagne
• Faciliter la reprise des établissements

Taux d’aide maximum :

• TPE/PME : 20% des dépenses éligibles (à l’échelle du groupe le cas échéant),
• Non TPE/PME (Grandes Entreprises) : 10 % des dépenses éligibles (à l’échelle du groupe le cas échéant).

Modalités de calcul et plafond du prêt :

• 80 000 € maximum à taux 0.
• Prêt calculé sur le coût d’acquisition retenu et les frais de notaire.

Cumul d’aides

En cas de demande de deux prêts, l’un pour reprise, l’autre pour travaux, les plafonds de prêts pour travaux seront appliqués pour l’ensemble du projet.

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :

• aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
• aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
• dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
• aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

Région Bretagne
Direction du développement économique
Service des Projets d’Entreprises
Courriel : projets.entreprises@bretagne.bzh
Tel : 02.22.93.98.59   ou 02.99.27.12.56