PASS Investissement entreprises touristiques : volet travaux

Objectifs

Accompagner la création et/ou le développement des entreprises touristiques dans le but de disposer d’une capacité d’accueil touristique diversifiée et attractive, correspondant aux attentes des différentes clientèles.

Montant minimum de dépenses éligibles : 100 000 €.

Les taux et plafonds du prêt varient selon la taille de l’entreprise :

• TPE et PME :
  • Taux d’aide maximum : 20% des dépenses éligibles (à l’échelle du groupe le cas échéant),
  • Plafond du prêt : 150 000 € maximum à taux 0 ou 200 000 € à taux 1,5%*
• Grandes entreprises (non TPE/PME) :
  • Taux d’aide maximum : 10 % des dépenses éligibles (à l’échelle du groupe le cas échéant).
  • Plafond du prêt : 200 000 € à taux 1,5%*

* taux susceptible d’être adapté en fonction des conditions du marché.

En cas de demande de deux prêts, pour reprise et travaux, les plafonds ci-dessus sont appliqués pour l’ensemble du projet et non pas pour chaque aide.

Un bonus est également possible sous conditions.

Conditions communes à tous les projets

• Durée minimale d’exploitation de l’établissement jusqu’à la dernière échéance de remboursement.
• Maintien des effectifs dans l’établissement.
• Adhésion exigée à l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV).

Entreprises éligibles : voir fiche détaillée onglet présentation

Dépenses éligibles

• Les travaux structurants, réalisés par des prestataires enregistrés au RCS,
• Les investissements matériels directement associés au projet.

Voir fiche détaillée onglet présentation

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :

• aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
• dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
• aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
• pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.

Le support doit être installé :

• dès réception
• de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
• à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.