Le Fonds Chaleur de l’ADEME soutient les entreprises et les collectivités pour récupérer et valoriser la chaleur fatale sous forme de chaleur ou de froid, en interne ou à l’externe. L’aide, calculée sur les coûts éligibles, est encadrée par un taux maximal et le temps de retour brut sur investissement après aide.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette aide accélère la transition énergétique en Bretagne en soutenant les études et investissements des entreprises, associations et collectivités pour le développement des énergies renouvelables thermiques. Elle cible les porteurs de projets souhaitant valoriser la chaleur renouvelable via des solutions innovantes et performantes.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Les montants d’aides sont détaillés dans la rubrique « Bénéficiaires et critères ».
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Depuis le 1er janvier 2025, l’ADEME a délégué à la Région Bretagne une partie de son Fonds Chaleur. Ces aides visent à accompagner les études et les investissements dans les énergies renouvelables (EnR) thermiques suivantes : géothermie, solaire thermique, bois énergie, réseaux de chaleur et de froid, récupération d’énergie fatale (pour cette dernière EnR, les aides ne porteront que sur les études). Ces aides concernent principalement les entreprises mais aussi les collectivités et associations présentes dans des territoires non couverts actuellement par un CCRT (contrat chaleur signé directement avec l’ADEME).
Le cadre dans lequel s’opère cette délégation est défini par les règles de l’ADEME.
Pour la partie relative au bois énergie, l’aide prend forme dans le cadre du Plan Bois Energie Bretagne 2021-2027.
Objectifs
- Soutenir techniquement et financièrement les projets d’ installations suivantes
- unités de production de chaleur à partir d’énergie renouvelable et de récupération (EnR&R)
- réseaux de chaleur et de froid
- Renforcer l’action de la Région en faveur de la décarbonation des entreprises
- Rendre accessible le dispositif à tous les territoires bretons
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Structures éligibles
Les entreprises, les collectivités et les associations se trouvant sur un territoire non couvert par un CCRt (contrat chaleur renouvelable territorial).
Nature des projets éligibles
Les études et les investissements dans les énergies renouvelables (EnR) thermiques suivantes :
- géothermie
- solaire thermique
- bois énergie
- réseaux de chaleur et de froid
- récupération d’énergie fatale : seules les études sont éligibles pour cette énergie
Conditions d’éligibilité
Les conditions d’éligibilité et de financement 2025 sont précisées dans chacun des liens ci-dessous selon les domaines concernés :
- Etudes :
- Investissements :
Dépenses éligibles
- Les dépenses d’études
- Les frais d’assistance à maitrise d’ouvrage
- Les dépenses d’investissements
Critères de sélection
Au début de toute démarche, les porteurs de projets sont invités à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Modalités de dépôt de la demande Régionale
Avant de déposer votre demande d’aide, veillez à avoir été accompagné par les relais techniques suivant, selon votre besoin :
- Bois et réseaux de chaleur : AILE
- Projets collectivités et tertiaire (29,56,22) : antonin.flausse@aille.asso.fr
- Projets collectivités et tertiaire, serristes (35) : marc.le-treis@aile.asso.fr
- Projets agricoles : jacques.bernard@aile.asso.fr
- Projets industriels et artisanat : antoine.quevreux@aile.asso.fr
- Solaire thermique
- Loick KALIOUDJOGLOU – loick@atlansun.fr – Atlansun
- Campings : Mathilde RAPHALEN – mathilderaphalen.ubhpa@gmail.com – UBHPA
- Agriculteurs : Jeanne LICHOU – j.lichou@gie-elevages-bretagne.fr – GIE Elevage
- Géothermie
- Antonin FLAUSSE – antonin.flausse@aille.asso.fr – AILE
Les dossiers complets sont à déposer en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessous (ne pas déposer sur la plateforme AGIR de l’Ademe). Veuillez retrouver en PJ une liste indiquant l’ensemble des pièces à fournir pour déposer une demande d’aide. Des modèles de document seront accessibles sur la plateforme de dépôt.
A la fin de votre déclaration, vous pourrez obtenir un récapitulatif de votre demande et lorsque vous validerez le dépôt de votre dossier, vous recevrez un mail de confirmation.
Pour les chaufferies bois, les dates d’échéance de réception des demandes d’aides pour 2025 sont les suivantes : 7 février, 11 avril, 6 juin, 5 septembre, 1er décembre.
Liste pièces demandées par ENR - CCRB
72 KB TéléchargerQuelles seront les modalités ?
Dans la grande majorité des cas, une note d’opportunité doit être réalisée au début de la réflexion pour orienter vers l’énergie renouvelable thermique adaptée à votre besoin et dans le respect de la démarche « EnR’Choix » de l’ADEME.
Cette note d’opportunité est gratuite (prise en charge par la Région Bretagne) et sera réalisée par un des relais régionaux :
- AILE pour le bois ou la géothermie
- Atlansun, le GIE Elevage ou l’UBHPA pour le solaire thermique
En fonction des résultats de la note d’opportunité, une étude de faisabilité pourra être réalisée.
Quels seront vos engagements de communication ?
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne et de l’ADEME” et/ou à intégrer le logo de la Région et de l’ADEME :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région et de l’ADEME sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région et de la Directrice régionale de l’ADEME
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] et à la Directrice Régionale de l’ADEME sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
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Région Bretagne
Direction de l’Environnement (DE)
Service Energie et Ressources
283 avenue du général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Courriel : [email protected]
Tél : 02 99 27 97 58