Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide s'adresse aux producteurs.trices délégué.e.s, même minoritaires, installé.e.s sur le territoire régional. Elle s'inscrit dans le Fonds d’aide à la création cinématographique et audiovisuelle (FACCA).

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Montant maximum de l’aide  : 40 000 €

L’intensité des aides publiques à la préproduction (écriture et développement) obtenues (aides régionales comprises) n’excédera en aucun cas les 100 % des coûts admissibles.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

La Région a adopté en 2019 une nouvelle stratégie régionale, en faveur du cinéma et de l’audiovisuel. Celle-ci vise à conforter et développer une filière régionale de haut niveau, à faire de la Bretagne un territoire de référence pour la production cinématographique et audiovisuelle, et à exploiter les singularités régionales comme socle de distinction.

Pleinement inscrite dans la philosophie de « Région responsable » telle que définie dans le cadre de la Breizh Cop, cette stratégie se veut porteuse d’exemplarité en termes de réduction de l’empreinte écologique, de respect de l’égalité femme/homme ou encore de développement territorial. Une charte est en cours d’élaboration. Le FACCA s’adossera à cette charte. En prétendant à une aide au titre du FACCA, les porteurs de projets s’engagent donc à respecter cette charte.

En Bretagne, l’économie du secteur a, depuis une dizaine d’années, considérablement évolué. Les coproductions internationales se dont développées, favorisées par le développement du Crédit d’Impôt International, mais aussi par les échanges artistiques fructueux dans le cadre de résidences d’écriture comme celles organisées par le Groupe-Ouest en Bretagne.

Objectifs

  • Favoriser le co-développement et la co-production de projets pour intensifier les collaborations à l’international
  • Attirer davantage de projets et d’emplois
  • Augmenter les compétences du secteur (projets artistiques, productions, industries techniques)
  • Rendre la Bretagne plus attractive

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses en Bretagne (emploi, repérage, recherche de financement, ...)
Les dépenses réalisées sur le territoire breton, telles que l’emploi de personnel local, les activités de repérage, la recherche de financement, et d’autres dépenses liées à la préparation et la production du projet. Ces dépenses doivent représenter au moins 100% du montant de l’aide obtenue et générer des retombées en Bretagne.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Projets et bénéficiaires éligibles

  •  Les longs métrages cinéma et séries audiovisuelles, fiction et animation, de dimension internationale.
  •  Les co-producteur.trice.s délégué.e.s de l’œuvre, même minoritaires, établi.e.s sur le territoire régional.

Le projet devra associer (co-production) une entreprise disposant d’un établissement stable en région Bretagne au moment du versement de l’aide, et une entreprise de production établie hors de France.

La société demandeuse devra être en capacité de produire du long métrage et/ou un projet audiovisuel.

Les projets de film pour lesquels le tournage a commencé avant le dépôt de la demande d’aide ne sont pas éligibles.

Dépenses éligibles

Le montant des dépenses en Bretagne (emploi, repérage, recherche de financement, …) devra représenter au moins 100 % de l’aide obtenue en termes de retombées sur le territoire.

Critères de sélection

  • Qualité artistique du projet
  • Lien avec le territoire et notamment avec la structure portant la demande
  • Retombées en Bretagne pour le secteur

Suivi et évaluation

Les projets font l’objet d’un examen par un comité de lecture qui donne un avis consultatif sur l’attribution des aides. Ces avis sont ensuite proposés à la Commission Permanente du Conseil régional qui prend la décision d’attribution des aides.

Le comité de lecture « Co-Développement International » se réunit deux fois par an, concomitamment au comité « Aide à la création structurante ».

Règlement de l'appel à projets en français

188 Ko Télécharger

Règlement de l'appel à projet en anglais

232 Ko Télécharger

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Modalités de dépôt de la demande Régionale

Un rendez-vous préalable avec la chargée de mission est obligatoire avant le dépôt de demande. Il a pour objectif de mieux appréhender la stratégie développée par le porteur de projet.

Pour toutes demandes de rendez-vous, merci d’adresser un e-mail à la chargée de mission ([email protected]) indiquant :

  • Le type de projet concerné et l’aide souhaitée associée + titre éventuel du projet
  • Le nom de la société de production et/ou le nom de l’auteur-réalisateur (avec éventuellement CV et filmographie)
  • Une présentation très succincte du projet (en quelques lignes)
  • Un budget prévisionnel (dépenses et recettes) du projet, si possible

Pour connaitre les périodes de prise de contact et de dépôt, veuillez consulter le calendrier ainsi que la liste des pièces à fournir, téléchargeables ci-dessous.

Une fois validé, le dépôt de la demande se fait sur une plate-forme dématérialisée. Le dossier de demande de soutien est rédigé en français. Les contrats (co-production, co-développement, Deal Memo, Long Form, …) devront être fournis en français au moment du dépôt.

 

A retenir avant de déposer sur la plateforme :

  • Aucun dossier ne pourra être déposé avant la prise d’un rendez-vous avec un.e chargé.e de mission.
  • Tout dossier déposé doit l’être dans sa version définitive. Aucun délai supplémentaire ne pourra être accordé au-delà de la date limite de dépôt indiqué. Il est donc important, au moment du dépôt, de vérifier que le dossier est complet et répond aux conditions d’éligibilité de l’aide.
  • Un dossier déposé ne vaut pas inscription en comité. Les dossiers seront inscrits seulement après instruction, et dans la limite des places disponibles. Les projets prioritairement inscrits en comité de lecture seront ceux impliquant au mieux le territoire (voir modalités).

Liste des pièces à fournir

145 Ko Télécharger

Calendrier FACCA FL 2025-2026

72 Ko Télécharger

Quels seront vos engagements de communication ?

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage à faire mention de « Avec le soutien de la Région Bretagne – Bretagne Cinéma  » au générique de début du film. Une version de la production sera soumise pour validation au service gestionnaire.

Pour les aides à la réalisation hors FAB (convention d’investissement pour la réalisation de courts et longs métrages, documentaires et fictions TV) la mention complète à faire figurer est « Avec le soutien de la Région Bretagne – Bretagne Cinéma en partenariat avec le CNC « .
Pour les projets web, ces mentions doivent apparaitre à minima sur la page d’accueil du site internet.

Le bénéficiaire s’engage également à faire mention de « Avec le soutien de la Région Bretagne – Bretagne Cinéma  » et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec le film (ex : site web, affiche, brochure, newsletter, etc.) ;
  • dans ses rapports avec les médias en lien avec le film ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le film ;

Il s’engage à remettre :

  • à titre conservatoire, une copie du film et un dossier de dépôt complété auprès de la Cinémathèque de Bretagne.
  • une copie du film à la mission de diffusion culturelle menée par l’association Cinéphare « Zoom Bretagne » permettant de valoriser les films liés au territoire. Ainsi, le film pourra être porté à la connaissance des programmateurs, des exploitants, des médiathèques et des diffuseurs de la Région.
  • toutes les modalités sur le site de la Cinémathèque

Le bénéficiaire s’engage à tenir informé la Région de la carrière du film soutenu et de ses diffusions.
En cas de cession des droits d’auteurs de l’œuvre, le nouveau détenteur devra reprendre les obligations de communication du bénéficiaire initial de la subvention.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie du film, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : avant-première, relations presse, opération de lancement, remise de prix, etc).

Télécharger le kit logo

2 Mo
Télécharger

Télécharger la notice (sans affichage)

551 Ko
Télécharger

Contact

Région Bretagne
Direction de la culture et des pratiques culturelles
Service images et industries de la création
283 avenue du Général Patton – CS 21 101
35711 RENNES Cedex 7

Zoé Peyssonnerie – Chargée de mission
Tel : 06 46 37 13 81
Courriel : zoe.peyssonnerie@bretagne.bzh

Sophie Duault – Instructrice, pour le suivi administratif
Tel : 02 99 27 11 66
Courriel : sophie.duault@bretagne.bzh

Sandie Rousselle – gestionnaire pour le suivi du versement de l’aide
Tel : 02 90 09 16 91
Courriel : [email protected]