Breizh Forêt Bois soutient les propriétaires forestiers privés et les acteurs publics dans leurs investissements de boisement, de transformation et d’amélioration des forêts en Bretagne. L’aide contribue à développer une forêt productive et résiliente, ainsi que la production de bois d’œuvre de qualité pour les filières locales.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Taux d’aides publiques totales :
Les détails des taux d’aides, montants minimaux et maximaux de dépenses éligibles, applicables sont précisés dans les cahiers des charges de chacun des appels à projets.
Règle des minimis
Les aides s’appuieront sur le règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023, relatif à l’application des aides de minimis, qui prévoit que seuls sont éligibles au présent dispositif les bénéficiaires ayant perçu un montant d’aides publiques inférieur à 300 000 € lors des 3 exercices fiscaux précédant la demande.
Pourquoi cette aide existe ?
Les investissements soutenus dans Breizh Forêt Bois visent à :
Qui peut en profiter ?
Pour répondre à cet appel à projets, merci de prendre connaissance du cahier des charges, de la grille de sélection et la fiche d’évaluation.
Pour répondre à cet appel à projets, merci de prendre connaissance du cahier des charges, de la grille de sélection et la fiche d’évaluation.
Pour répondre à cet appel à projets, merci de prendre connaissance du cahier des charges, de la grille de sélection et la fiche d’évaluation.
Pour répondre à cet appel à projets, merci de prendre connaissance du cahier des charges, de la grille de sélection et la fiche d’évaluation.
Les dossiers seront évalués sur la base des critères de sélection dont la notation est précisée dans la grille de sélection correspondant à chaque appel à projets. Cette grille constitue un outil d’aide à la décision utilisé par le Comité technique régional pour rendre son avis.
Comment candidater ?
Les modalités de dépôts diffèrent selon les dispositifs :
L’instruction technique et financière des dossiers sera effectuée respectivement par le CNPF Bretagne – Pays de la Loire et par les services de la Région. Les validations des décisions financières seront rythmées par les dates des Commissions Permanentes du Conseil Régional de Bretagne.
Le montant de subvention est calculé :
L’engagement juridique (arrêté ou convention d’attribution de l’aide) précisera le calendrier de réalisation de l’opération auquel devra se conformer le bénéficiaire de l’aide : dates limites de commencement d’exécution et d’achèvement de l’opération, date limite de dépôt de la dernière demande de paiement.
Lors de l’achèvement des travaux, une visite de contrôle du service instructeur pourra être réalisée pour attester de leur bonne réalisation. Les travaux réalisés devront correspondre à ceux considérés pour le calcul de la subvention.
Tout début de réalisation du projet (bon de commande) avant le dépôt du dossier rend l’ensemble du projet inéligible.
Pour les questions liées à l’instruction technique et financière de votre dossier, merci de bien vouloir contacter le CRPF Bretagne Pays de Loire :
Louis CHUDANT (départements 35 et 56)
Tel : 06 64 35 63 40
Courriel : louis.chudant@cnpf.fr
Laurent GIRARD (départements 22 et 29)
Tel : 06 60 15 77 74
Courriel : laurent.girard@cnpf.fr
Pour les questions liées au suivi du paiement de votre dossier, merci de bien vouloir contacter les services de la Région Bretagne :
Région Bretagne
Direction du développement économique
Service de l’Agriculture
283 avenue du général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Courriel : foret@bretagne.bzh
Région BretagneNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe cédant d’une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu peut bénéficier d’une exonération totale ou partielle de l’impôt sur les plus-values de cession, selon le montant des recettes. Le dispositif concerne les activités commerciales, industrielles, artisanales, libérales ou agricoles exercées à titre professionnel.
Direction Départementale des Finances PubliquesLes cédants ayant exercé leur activité à titre professionnel pendant au moins 5 ans peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les plus-values nettes de cession d’éléments de l’actif immobilisé. Son niveau dépend des recettes annuelles et du secteur d’activité, avec une exonération totale ou partielle.
