Le dispositif AGRI Foncier facilite l’accès au foncier agricole en Bretagne et accompagne la transmission, l’installation et la restructuration des exploitations grâce à des outils de portage foncier et d’accompagnement sur mesure. Il s’adresse aux exploitants agricoles et porteurs de projets souhaitant sécuriser ou développer leur activité.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Il s’agit d’une intervention régionale sous forme d’accompagnement foncier et de portage par la SAFER.
Le dispositif peut inclure des opérations de mise en réserve, d’achat différé ou de portage bancaire en lien avec la SAFER et les établissements partenaires (CMB, CRCAM).
Pourquoi cette aide existe ?
Le dispositif AGRI Foncier, porté par la Région Bretagne en partenariat avec la SAFER, vise à faciliter l’accès au foncier agricole et à accompagner la transmission et la restructuration des exploitations.
Il s’agit d’une boîte à outils fonciers permettant la mise en réserve temporaire ou l’achat différé de parcelles afin de soutenir les porteurs de projets agricoles et les exploitants en phase d’installation, de transmission ou de réorganisation.
Qui peut en profiter ?
Les bénéficiaires de cette aide sont :
Les projets doivent :
AGRI Foncier accompagne des projets fonciers à travers plusieurs outils :
Les projets portent sur des acquisitions ou des réserves de foncier agricole, avec ou sans bâti, selon la nature du dispositif mobilisé.
Comment candidater ?
Les demandes sont à déposer auprès de la SAFER Bretagne, chargée de l’instruction technique des dossiers et de la mise en œuvre opérationnelle.
Région BretagneNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances PubliquesLors de la transmission d'une entreprise individuelle par décès ou donation, les biens affectés à l'exploitation peuvent bénéficier d'une exonération de droits de mutation jusqu'à 75 % de leur valeur. Ce dispositif favorise la transmission d'entreprises en allégeant la fiscalité pour les héritiers ou donataires.
FranceAgriMerDispositif exceptionnel de soutien à la trésorerie, cette aide prend en charge 100 % du coût de la garantie publique pour les prêts de consolidation garantis par l’État et opérés par Bpifrance, souscrits entre le 21 février 2026 et le 31 décembre 2026 par les exploitations agricoles et coopératives viticoles ou arboricoles. Montants plafonnés à 200 000 € pour les exploitations agricoles et à 1 million d’euros pour les coopératives spécialisées.
Direction Départementale des Finances PubliquesLes plus-values de cession réalisées lors de la vente d’actions, parts ou titres d’une PME peuvent bénéficier, sous conditions, d’un abattement fiscal attractif en fonction de la durée de détention. Ce dispositif concerne les titres acquis ou souscrits avant le 1er janvier 2018.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe Crédit d'Impôt Innovation (CII) permet aux PME de bénéficier d’un avantage fiscal sur les dépenses liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits, non encore commercialisés et présentant des performances supérieures. Ce dispositif est mobilisable pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2027.
