En termes d’insertion dans l’emploi
Etablissements et structures économiques proposant des contrats de travail d’au moins 6 mois prioritairement à temps plein.
Les projets de formation de demandeurs d’emploi éligibles visent le recrutement d’un ou plusieurs salariés, au sein d’une même entreprise ou de plusieurs entreprises.
En termes de formation
- Toute formation participant à la réalisation d’un parcours qualifiant et/ou professionnalisant, validée par tout ou partie d’un titre professionnel, d’un diplôme ou par un certificat de qualification professionnelle et répondant aux besoins identifiés pour le poste de travail.
- Les formations organisées en action collective qui visent l’adaptation au poste de travail.
Les formations éligibles sont celles répondant à la définition légale (loi du 5 septembre 2018-Liberté de choisir son avenir professionnel) de l’action de formation:
- parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel,
- possibilité d’être réalisée en tout ou partie à distance,
- possibilité d’être réalisée en situation de travail (article L6313-2 du Code du Travail).
Les formations doivent être dispensées par un organisme de formation agréé.
Le parcours de formation doit être composé d’un programme de formation, couplé à un planning pédagogique comprenant des acquisitions théoriques et pratiques. Il peut s’organiser de façon modulaire, notamment dans la perspective d’une signature de contrat de professionnalisation. Ainsi, toutes les combinaisons ou constructions de parcours qualifiants sont recevables (y compris la VAE) dès lors qu’elles garantissent l’activation des compétences nécessaires à l’intégration au poste de travail.
En termes de public
La sélection et le positionnement des demandeurs d’emploi sont à la charge des prescripteurs reconnus : France Travail, Missions locales et Cap emploi.
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