La Région Bourgogne-Franche-Comté soutient les investissements collectifs visant à optimiser la logistique et la distribution en circuits courts des produits agricoles alimentaires régionaux. Subvention jusqu’à 60 % des dépenses, plafonnée à 50 000 € par porteur et par an.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le taux maximal de l’aide régionale est de 60 %.
Montant minimum de la subvention régionale : 3 000 € (soit 5 000 € de dépenses éligibles minimum).
Le plafond de la subvention régionale est de 50 000 € par porteur et par an
Pourquoi cette aide existe ?
Grâce à cette aide, la Région souhaite encourager la mise en place et le déploiement d’outils collectifs optimisés, afin de favoriser la distribution en circuits courts des produits agricoles alimentaires sur le territoire.
Qui peut en profiter ?
Sont éligibles :
Pour prétendre à l’aide il faut exercer une activité de commercialisation, de logistique ou de distribution des produits agricoles alimentaires et régionaux, localisée en Bourgogne Franche-Comté.
Etre composé d’agriculteurs de la région (au moins 51% des parts sociales devra être détenu par des exploitants agricoles) ou justifier d’un partenariat formalisé avec ces derniers (établissement d’une convention d’approvisionnement requis, à fournir au moment du dépôt de la demande).
Sont éligibles les dépenses suivantes :
La création de mobilier (le “faites-le vous-même”) et les équipements d’occasion sont éligibles.
Les frais d’étude sont éligibles dans la limite de 20% du coût total du projet.
Pour être éligibles, les projets d’investissements doivent être réalisés en Bourgogne Franche-Comté (siège et distribution en région).
50% minimum de l’approvisionnement alimentaire devra provenir d’entreprises agricoles régionales, et 70% minimum des produits distribués devra attester d’une origine France.
Comment candidater ?
Les demandes sont à faire auprès de la région Bourgogne-Franche-Comté.
inv.distri@bourgognefranchecomte.fr
Quelles sont les références ?
èglement est applicable à compter du 31 mars 2025, jusqu’au 31 mars 2027.
Délibération n° 25CP… de la Commission permanente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté du 21 mars 2025
Région Bourgogne Franche-ComtéNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
BpifranceProgramme d’accompagnement de 18 mois dédié aux PME, ETI et coopératives de la filière agroalimentaire, combinant conseil personnalisé, formations KEDGE Business School et mises en relation sectorielles pour renforcer compétitivité, stratégie et adaptation aux évolutions du marché. Lancement le 4 novembre 2026.
FranceAgriMerDispositif exceptionnel de soutien à la trésorerie, cette aide prend en charge 100 % du coût de la garantie publique pour les prêts de consolidation garantis par l’État et opérés par Bpifrance, souscrits entre le 21 février 2026 et le 31 décembre 2026 par les exploitations agricoles et coopératives viticoles ou arboricoles. Montants plafonnés à 200 000 € pour les exploitations agricoles et à 1 million d’euros pour les coopératives spécialisées.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe Crédit d'Impôt Innovation (CII) permet aux PME de bénéficier d’un avantage fiscal sur les dépenses liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits, non encore commercialisés et présentant des performances supérieures. Ce dispositif est mobilisable pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2027.
SIAGILa SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % pour les opérations de reprise d’entreprise, sur des crédits allant de 5 000 € à 4 000 000 € et jusqu’à 15 ans. Ce dispositif s’adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, implantées en métropole et dans les territoires ultramarins.
