Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Consolider la trésorerie des entreprises aux côtés des actionnaires et faire effet levier sur les financements privés (actionnaires et banques) des entreprises de la première transformation du bois.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Avance remboursable :

  • en fonction des besoins, comprise entre 20 000 € et 200 000 €. L’intervention est fixée à un euro de nouvel apport de la collectivité pour au moins un euro de nouvel apport en fonds propres et au moins un euro de prêt bancaire moyen long terme ;
  • pour les transmissions : l’aide est octroyée à l’entreprise reprise et plafonnée aux montants des fonds propres de l’entreprise reprise dans la limite de 200 000 €. En cas de croissance externe, le montant de l’avance remboursable sera égal à 20 % du montant de la reprise. L’aide est plafonnée au montant des fonds propres de l’entreprise reprise.

 

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Consolider la trésorerie des entreprises aux côtés des actionnaires et faire effet levier sur les financements privés (actionnaires et banques) des entreprises de la première transformation du bois.

Dépenses finançables

Nouveau !
Renforcement de la trésorerie d'une PME de première transformation du bois
Apport de liquidités sous forme d’avance remboursable destiné à renforcer la trésorerie générale d’une PME de la première transformation du bois, afin de consolider sa structure financière, sécuriser son exploitation courante et soutenir un projet de création, de croissance ou de transmission hors cadre familial.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME :

  • inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) et relevant du secteur de la 1ère transformation du bois ;
  • relevant de l’Economie Sociale et Solidaire et appartenant au secteur d’activité de la 1ère transformation du bois.

 

Secteurs éligibles :

- Code NAF :

* 1610A – Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation,

* 0240Z – Services de soutien à l’exploitation forestière,

* 0220Z – Exploitation forestière ;

- OU Réalisant un investissement relevant de la 1ère transformation du bois : sciage, tranchage,
déroulage, fraisage, fendage ou broyage de bois ronds.

Ne sont pas éligibles :

  • micro-entreprises ;
  • auto-entreprises ;
  • autres entreprises individuelles ;
  • entreprises réalisant des investissements liés à la production de plaquettes forestières.

Précisions

L’entreprise devra être à jour de ses obligations fiscales, sociales et des réglementations qui lui sont applicables.

La part du capital du ou des repreneur(s) doit être supérieure à 50 %.


Type d'opérations

Projets de création, de croissance ou de transmission.

Ne sont pas éligibles les transmissions dans un cadre familial.