Soutien aux projets de recherche et développement portés par les entreprises de la filière automobile et les acteurs de la mobilité routière, visant l’accélération de la mise sur le marché de solutions innovantes et durables. Financements attractifs pour des projets individuels ou collaboratifs, de la recherche appliquée à la démonstration opérationnelle.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Accompagnement financier destiné à renforcer la compétitivité des PME sous-traitantes de la filière automobile ou à soutenir leur diversification. Subvention pouvant atteindre 200 000 € pour l’investissement dans de nouveaux équipements de production.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'accompagnement financier prend la forme d'une subvention à hauteur de :
- 10% pour les PME de plus de 50 salariés, et 25% en zone AFR,
- 20% pour les PME de moins de 50 salariés, et 35% en zone AFR.
Subvention d’un montant maximum de 200 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Un accompagnement financier visant à renforcer la compétitivité des sous-traitants de la filière automobile.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Ce dispositif accompagne les PME sous-traitantes de la filière automobile dans des démarches de renforcement de leur compétitivité ou de diversification de leur activité.
Sont concernées les entreprises dont la part du CA sur le secteur automobile est > à 40%.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont retenues les dépenses liées à l'investissement de nouveaux équipements de production.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande de subvention se fait en ligne sur le site de la Région.
Les contacts dans les départements :
- 25 (hors Nord Franche-Comté) : 03 81 61 55 34,
- 90 + Pays de Montbéliard : 03 81 61 55 82,
- 39 : 03 81 61 61 27,
- 70 : 03 81 61 63 69,
- 71 : 03 80 44 37 66,
- 21 : 03 80 44 41 06,
- 89 : 03 80 44 34 53,
- 58 : 03 80 44 40 26.
Références
Quelles sont les références ?
Sources officielles
Délibération n° XXAP.XX du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté des 7, 8 et 9 février 2024.
Règlement d'intervention - Entreprises en mutation.