Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagnement financier destiné à renforcer la compétitivité des PME sous-traitantes de la filière automobile ou à soutenir leur diversification. Subvention pouvant atteindre 200 000 € pour l’investissement dans de nouveaux équipements de production.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'accompagnement financier prend la forme d'une subvention à hauteur de :

  • 10% pour les PME de plus de 50 salariés, et 25% en zone AFR,
  • 20% pour les PME de moins de 50 salariés, et 35% en zone AFR.

Subvention d’un montant maximum de 200 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Un accompagnement financier visant à renforcer la compétitivité des sous-traitants de la filière automobile.

Dépenses finançables

Nouveau !
Nouveaux équipements de production
Acquisition de nouveaux équipements de production pour l’activité de sous-traitance de la filière automobile, incluant uniquement des matériels de production neufs, achetés pour la première fois par l’entreprise et destinés à être intégrés dans son outil industriel.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif accompagne les PME sous-traitantes de la filière automobile dans des démarches de renforcement de leur compétitivité ou de diversification de leur activité.

Sont concernées les entreprises dont la part du CA sur le secteur automobile est > à 40%.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont retenues les dépenses liées à l'investissement de nouveaux équipements de production.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande de subvention se fait en ligne sur le site de la Région.

Les contacts dans les départements :

  • 25 (hors Nord Franche-Comté) : 03 81 61 55 34,
  • 90 + Pays de Montbéliard : 03 81 61 55 82,
  • 39 : 03 81 61 61 27,
  • 70 : 03 81 61 63 69,
  • 71 : 03 80 44 37 66,
  • 21 : 03 80 44 41 06,
  • 89 : 03 80 44 34 53,
  • 58 : 03 80 44 40 26.

Références

Quelles sont les références ?

Sources officielles

Délibération n° XXAP.XX du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté des 7, 8 et 9 février 2024.

Règlement d'intervention - Entreprises en mutation.