Dépenses finançables

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Réalisation de travaux de réhabilitation du bâtiment
Financement des frais liés à la réhabilitation d’un bâtiment existant pour améliorer les conditions de travail des salariés.
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Présentation

Soutenir les professionnels et entrepreneurs à l’immobilier et à l’emploi.

Montant de l'aide

Subvention représentant 25 % d’un montant d’investissements plafonné à 15 000 €.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises :

  • immatriculées auprès de l’INSEE et/ou être inscrites au RNE ;
  • ayant siège et leur activité situés sur le territoire intercommunal ou avoir un établissement actif sur le territoire intercommunal ;
  • exerçant une activité agricole, industrielle, artisanale, de services aux entreprises, ou commerciale à titre principal.

 

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales ;
  • agences immobilières et services de location immobilière ;
  • activités de services financiers ;
  • activités de maisons d’hôtes et gîtes d’accueil et de tourisme ;
  • hôtellerie ;
  • activités franchisées sans autonomie ;
  • entreprises exerçant leurs activités dans l’habitation du gérant ou de sa famille.

Précisions

L'impact direct sur l’emploi doit être immédiatement mesurable :

  • maintien de l’emploi existant en cas de construction de nouveaux locaux sans arrêt d‘activité de l’entreprise ;
  • maintien de l’emploi dans le cadre d’une reprise-transmission d’entreprise ;
  • création d’emplois directs.

Type d'opérations

  • Travaux de réhabilitation du bâtiment existant permettant une amélioration des conditions de travail des salariés ;
  • Travaux de construction du bâtiment ;
  • Travaux d’extension du bâtiment permettant d’accueillir de nouveaux salariés ;
  • Travaux de rénovation énergétique permettant d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments et donc le confort des salariés mais aussi des travaux d’économie d’énergie (installation de système de chauffage performants, etc ; pose de panneaux photovoltaïques.