Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Subvention à hauteur de 25 % des investissements (plafond 15 000 €) pour les entreprises implantées localement, visant la création ou le maintien d’emplois à travers des projets immobiliers (construction, extension, réhabilitation, rénovation énergétique). Dispositif destiné aux activités agricoles, industrielles, artisanales, de services aux entreprises ou commerciales.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 25 % d’un montant d’investissements plafonné à 15 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les professionnels et entrepreneurs à l’immobilier et à l’emploi.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux de réhabilitation du bâtiment existant permettant une amélioration des conditions de travail des salariés
Travaux de réhabilitation réalisés sur un bâtiment professionnel existant afin d’en améliorer l’état général, l’agencement ou la sécurité, dans le but explicite d’améliorer les conditions de travail des salariés (confort, sécurité, ergonomie, accessibilité, luminosité, etc.).
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

  • immatriculées auprès de l’INSEE et/ou être inscrites au RNE ;
  • ayant siège et leur activité situés sur le territoire intercommunal ou avoir un établissement actif sur le territoire intercommunal ;
  • exerçant une activité agricole, industrielle, artisanale, de services aux entreprises, ou commerciale à titre principal.

 

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales ;
  • agences immobilières et services de location immobilière ;
  • activités de services financiers ;
  • activités de maisons d’hôtes et gîtes d’accueil et de tourisme ;
  • hôtellerie ;
  • activités franchisées sans autonomie ;
  • entreprises exerçant leurs activités dans l’habitation du gérant ou de sa famille.

Précisions

L'impact direct sur l’emploi doit être immédiatement mesurable :

  • maintien de l’emploi existant en cas de construction de nouveaux locaux sans arrêt d‘activité de l’entreprise ;
  • maintien de l’emploi dans le cadre d’une reprise-transmission d’entreprise ;
  • création d’emplois directs.

Type d'opérations

  • Travaux de réhabilitation du bâtiment existant permettant une amélioration des conditions de travail des salariés ;
  • Travaux de construction du bâtiment ;
  • Travaux d’extension du bâtiment permettant d’accueillir de nouveaux salariés ;
  • Travaux de rénovation énergétique permettant d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments et donc le confort des salariés mais aussi des travaux d’économie d’énergie (installation de système de chauffage performants, etc ; pose de panneaux photovoltaïques.