Présentation

Soutenir la création, la reprise ou la transmission d'entreprise sur la Communauté de Communes du Bazadais.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Subvention représentant 25% maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.

Conditions d'obtention

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif concerne les activités suivantes :

  • agricole,
  • industrielle,
  • artisanale,
  • services aux entreprises ou commerciale à titre principal.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :

  • immatriculées auprès de l’INSEE, du Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers depuis mois de 12 mois (sauf situation de reprise),
  • ayant leur siège de l’activité ou un établissement actif sur le territoire de la communauté de communes du Bazadais,
  • ayant un effectif < à 50 salariés et un CA n’excédant pas 10 M€

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Dans le cadre d'une création d'entreprise :

  • le matériel de production,
  • les équipements,
  • les travaux d’aménagements,
  • l'acquisition des murs pour la reprise du dernier commerce d’un village rural,
  • l'acquisition de véhicules aménagés, professionnels et utilitaires.

Dans le cadre d'une reprise d'entreprise :

  • les travaux d’aménagements,
  • l'acquisition des murs pour la reprise du dernier commerce d’un village rural,
  • l'acquisition de véhicules aménagés, professionnels et utilitaires.

Les investissements devront être réalisés dans la première année suivant l'attribution de l'aide.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne peuvent pas prétendre à Bazad'éco :

  • les auto entreprises n’exerçant pas leurs activités entrepreneuriales à titre principal,
  • les professions libérales,
  • les pharmacies,
  • les agences immobilières et de service de location saisonnière,
  • les activités de services financiers,
  • les activités franchisées sans autonomie de gestion,
  • les activités de vente par correspondance,
  • les entreprises du secteur du négoce de détail et de gros,
  • les commerces dont la surface de vente est > à 300 m2,
  • les entreprises ayant déjà obtenu une aide de la communauté de communes du Bazadais. Une durée de 3 années doit s’être écoulée entre le versement de l’aide précédente et la nouvelle.

Conseils pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Se rapprocher de la CdC du Bazadais.