Présentation

Soutenir la création, la reprise ou la transmission d'entreprise sur la communauté de communes du Bazadais.

Montant de l'aide

Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises :

  • immatriculées auprès de l’INSEE, du Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers depuis mois de 12 mois (sauf situation de reprise),
  • ayant leur siège de l’activité ou un établissement actif sur le territoire de la communauté de communes du Bazadais ;
  • ayant un effectif inférieur à 50 salariés et un chiffre d’affaires n’excédant pas 10 millions d’euros ;
  • exerçant une activité agricole, industrielle, artisanale, de services aux entreprises ou commerciale à titre principal.

 

Ne sont pas éligibles :

  • auto entreprises n’exerçant pas leurs activités entrepreneuriales à titre principal ;
  • professions libérales ;
  • pharmacies ;
  • agences immobilières et de service de location saisonnière ;
  • activités de services financiers ;
  • activités franchisées sans autonomie de gestion ;
  • activités de vente par correspondance ;
  • entreprises du secteur du négoce de détail et de gros ;
  • commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 mètres carrés ;
  • entreprises ayant déjà obtenu une aide de la communauté de communes du Bazadais. Une durée de 3 années doit s’être écoulée entre le versement de l’aide précédente et la nouvelle.

Précisions

Les investissements devront être réalisés dans la première année suivant l'attribution de l'aide.


Type d'opérations

- Création :

  • matériel de production ;
  • équipements ;
  • travaux d’aménagements ;
  • acquisition des murs pour la reprise du dernier commerce d’un village rural ;
  • acquisition de véhicules aménagés, professionnels et utilitaires.

 

- Reprise :

  • travaux d’aménagements ;
  • acquisition des murs pour la reprise du dernier commerce d’un village rural ;
  • acquisition de véhicules aménagés, professionnels et utilitaires.