Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir la création, la reprise ou la transmission d'entreprise sur la Communauté de Communes du Bazadais.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

Subvention représentant 25% maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir la création, la reprise ou la transmission d'entreprise sur la Communauté de Communes du Bazadais.

Dépenses finançables

Nouveau !
Honoraires liés aux travaux d’aménagements
Paiement des honoraires d’architecte, de maître d’œuvre, de bureau d’études ou de maîtrise d’œuvre technique directement rattachés aux travaux d’aménagement, de rénovation ou de mise aux normes des locaux professionnels de l’entreprise, lorsque ces travaux sont réalisés dans l’année suivant l’attribution de l’aide.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif concerne les activités suivantes :

  • agricole,
  • industrielle,
  • artisanale,
  • services aux entreprises ou commerciale à titre principal.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :

  • immatriculées auprès de l’INSEE, du Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers depuis mois de 12 mois (sauf situation de reprise),
  • ayant leur siège de l’activité ou un établissement actif sur le territoire de la communauté de communes du Bazadais,
  • ayant un effectif < à 50 salariés et un CA n’excédant pas 10 M€

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Dans le cadre d'une création d'entreprise :

  • le matériel de production,
  • les équipements,
  • les travaux d’aménagements,
  • l'acquisition des murs pour la reprise du dernier commerce d’un village rural,
  • l'acquisition de véhicules aménagés, professionnels et utilitaires.

Dans le cadre d'une reprise d'entreprise :

  • les travaux d’aménagements,
  • l'acquisition des murs pour la reprise du dernier commerce d’un village rural,
  • l'acquisition de véhicules aménagés, professionnels et utilitaires.

Les investissements devront être réalisés dans la première année suivant l'attribution de l'aide.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne peuvent pas prétendre à Bazad'éco :

  • les auto entreprises n’exerçant pas leurs activités entrepreneuriales à titre principal,
  • les professions libérales,
  • les pharmacies,
  • les agences immobilières et de service de location saisonnière,
  • les activités de services financiers,
  • les activités franchisées sans autonomie de gestion,
  • les activités de vente par correspondance,
  • les entreprises du secteur du négoce de détail et de gros,
  • les commerces dont la surface de vente est > à 300 m2,
  • les entreprises ayant déjà obtenu une aide de la communauté de communes du Bazadais. Une durée de 3 années doit s’être écoulée entre le versement de l’aide précédente et la nouvelle.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Se rapprocher de la CdC du Bazadais.