A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Ce dispositif s'adresse :
- aux personnes physiques souhaitant valider un projet de création d’entreprise innovante et se situant dans les 9 mois précédant la date de création pressentie. La période d’éligibilité s’arrête à 6 mois d’existence de l’entreprise,
- aux jeunes entreprises ayant moins de 6 mois d’existence, au moment de la demande.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Les projets éligibles aux financements du dispositif le sont sur une définition large de l'innovation, permettant de ne pas limiter l'action du dispositif aux innovations technologiques mais de prendre en compte l'innovation de service, de procédé ou encore l'innovation sociale.
Dépenses concernées
Le financement proposé est une subvention permettant le recours à des conseils externes. Les prestations qui peuvent être financées doivent être en lien avec la dimension innovante du projet ou de l’entreprise et concerner ses aspects stratégiques.
2 types de recours à des conseils externes :
- dans le cas de projets se situant en phase d’ante-création c'est à dire au plus tôt 9 mois avant la date de création, seront financés : le conseil juridique spécifique - études d’antériorité, de brevetabilité ou de liberté d’exploitation (la rédaction et le dépôt d’un brevet ne peuvent pas être financés), de propriété industrielle, d'études de faisabilité technique, d'études de marché, de positionnement,
- dans le cas des jeunes entreprises récemment créées et ayant moins de 6 mois au moment de la demande, les prestations financées devront être liées à l’accès au marché, aux études de marché, de positionnement, aux études juridiques liées à l’accès au marché, validation du modèle économique.
Les structures d'accompagnement agréés sont notamment (les plateformes Initiative en Auvergne-Rhône-Alpes, le Réseau Entreprendre en Auvergne-Rhône-Alpes).
Quelles sont les particularités ?
Critères d’inéligibilité
Les lauréats du Concours National d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes (Minisère et BPIFrance), ne sont pas éligibles au financement Emergence.