Bénéficiez d'une prime pour remplacer vos anciens équipements de chauffage ou de production d'eau chaude à énergie fossile par des solutions utilisant les énergies renouvelables dans les bâtiments tertiaires de moins de 1000 m². Cette aide s'adresse à toutes les entreprises, y compris les micro-entreprises, propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires en France et territoires d'outre-mer.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier jusqu’à 30 000 € (50 % des dépenses) pour moderniser et développer l’activité des officines rurales en Auvergne-Rhône-Alpes, incluant travaux, équipements de télémédecine et véhicules professionnels. Dispositif réservé aux pharmacies uniques sur leur commune rurale, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 200 000 € HT.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Nous pouvons prendre en charge une partie des coûts de vos investissements liés à la modernisation de votre officine.
Dépenses éligibles
- Travaux d’aménagement / réaménagement des locaux pour moderniser l’officine, la sécuriser (aménagement de guichet de garde de nuit, etc.) ou permettre la mise en place de nouvelles missions (vaccination, dépistages, protocoles de coopération, etc.) ;
- Equipements dédiés à la télémédecine assistée pouvant nécessiter des travaux d’installation (téléconsultations de médecine générale ou spécialisée, téléexpertise) dans le cadre d’un projet de santé territorial et multi-partenarial ;
- Acquisition de véhicule à usage professionnel (de type petit utilitaire) pour faciliter l’exercice de l’activité et des nouvelles missions (délivrance de médicaments, vaccination, etc.).
L’aide financière sous forme de subvention est de 30 000 € maximum, avec un taux maximum de 50 % des dépenses éligibles.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Développer l'activité de mon officine installée en zone rurale. Plus précisément, je recherche une aide pour soutenir mes investissements.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Cette aide s’adresse aux officines, localisées en Auvergne-Rhône-Alpes, qui respectent les modalités suivantes :
- L’officine doit être seule implantée à l’échelle de la commune
L’officine doit se situer au sein d’une commune identifiée comme « rurale » au titre de la définition
de l’INSEE : rural à habitat très dispersé (degré 7), rural à habitat dispersé (degré 6), bourgs ruraux (degré 5)
- Le chiffre d’affaires annuel de l’officine doit être inférieur à 1 200 000 € HT.
Le déposant doit être l’officine (SELARL, SAS …)
Ce dispositif ne peut être sollicité qu’une seule fois par officine bénéficiaire jusqu’en 2027.
Il est cumulable avec d’autres aides publiques.
Les dépenses d'acquisition via location, leasing ou crédit-bail ne sont pas éligibles à l'aide régionale.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Pour solliciter l’aide régionale, les pièces justificatives suivantes devront a minima être présentées :
- Une copie de la licence d’exploitation délivrée par l’Agence Régionale de Santé (ARS) ou à défaut le K bis
- Une fiche de situation Finess
- Une attestation de chiffre d’affaires délivrée par un expert-comptable
- Les devis détaillant de façon précise la liste des travaux, équipements et matériels de télémédecine, véhicule pour lesquels l’aide régionale est attendue
- Le document de présentation du projet à compléter
La demande d’aide doit être formulée via le Portail des aides de la Région avant la réalisation des travaux d’aménagement, l’achat d’équipements de télémédecine ou du véhicule (seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles).
L’aide à la modernisation des officines est adossée aux obligations de communication spécifiques suivantes :
- Installation d’une plaque mentionnant l’aide régionale à l’entrée du local professionnel (plaque fournie par la Région)
- Marquage des équipements (télémédecine, véhicule) dont l’acquisition a été soutenue par des stickers (fournis par la Région).
Contact
Direction de la Santé, Handicap et Action sociale
Service Accès à la santé, Handicap et Développement social
sante@auvergnerhonealpes.fr