Cette aide soutient les entreprises du BTP dont l’effectif n’excède pas 50 salariés et qui consomment du GNR dans le cadre de leur activité professionnelle. Elle prend la forme d’une subvention de 20 c€/l de GNR facturé en septembre ou octobre 2026, plafonnée à 4 000 € par entreprise.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette subvention soutient les PME réalisant majoritairement (plus de 50 % du chiffre d’affaires) une activité de seconde transformation du bois, pour moderniser leurs outils productifs et valoriser davantage de bois locaux. Elle couvre 20 % des dépenses éligibles des petites entreprises et 10 % de celles des moyennes, avec une majoration de 10 % pour les matériels de séchage, d’aboutage et/ou de collage.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Nous pouvons prendre jusqu’à 10% des dépenses éligibles retenues pour les moyennes entreprises et jusqu’à 20 % des dépenses éligibles retenues pour les petites entreprises avec modulation possible de 10% pour les matériels de séchage, d’aboutage et/ou de collage.
Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région et les Conseils départementaux.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Investir dans une activité de seconde transformation du bois (menuiserie, construction bois, ébénisterie, charpentiers, production d’emballage bois) ou de modernisation de votre outil productif avec valorisation de bois locaux.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Cette aide s’adresse aux :
- Petites et moyennes entreprises effectuant majoritairement une seconde transformation de bois.
Cette aide ne s'adresse pas aux :
- CUMA,
- Entreprises de production de bois énergie,
- Entreprises de première transformation du bois.
Point d’attention : Cette aide soutient les investissements situés sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes.
À noter :
- Pour le dépôt d'une demande de paiement : la programmation 2023-2027 arrive à échéance. La date de fin d'éligibilité de vos dépenses est inscrite dans votre décision juridique.
- Pour le dépôt d'une demande d'aide : la durée de votre projet ne pourra pas dépasser le 30 juin 2028, cela signifie qu'à cette date votre dernière demande de paiement devra avoir été déposée avec toutes les factures acquittées.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide dématérialisée.
Cette dernière sera étudiée dans le cadre d’un appel à candidatures du Programme Régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes avec sélection des projets reçus.
Il est impératif de déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
Documents à télécharger :
- Appel à candidatures précisant l’ensemble des règles applicables pour bénéficier de cette aide
- Règles communes à toutes les aides du programme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-Alpes
- Guide du bénéficiaire FEADER
- Engagements du demandeur
- Listes des pièces à fournir lors du dépôt de la demande
- Mode d'emploi pour créer son compte portail des aides : qui est autorisé à déposer une demande d'aide ?
- Kit de publicité
- Modèle de publicité FEADER à utiliser en fonction de la localisation du siège social de votre établissement : 26, 38, 42, 69, 73 et 74, et pour les autres départements merci d’utiliser ce modèle
- Corrections et sanctions applicables aux dispositifs FEADER
- Mode d’emploi signature électronique de la décision attributive d’aide
Documents à compléter et à transmettre avec votre demande d’aide :
- Fichier récapitulatif des dépenses prévisionnelles
- Annexe « Activité et approvisionnement des entreprises de la seconde transformation du bois »
- Déclaration sur l’honneur acquisition de matériel d’occasion (le cas échéant)
- Déclaration des aides publiques de Minimis (le cas échéant)
- Délégation de signature :
- pour les personnes morales de droit privé : si la demande n’est pas déposée par le représentant légal, ou si ce tiers n'apparait pas dans le KBIS, joindre obligatoirement un justificatif de délégation autorisant une personne interne à la structure,
- si vous êtes une personne morale de droit public, un arrêté portant délégation de signature est attendu.
Demande de paiement :
Vous pouvez, dès lors que vos êtes en possession de votre arrêté attributif de subvention ou de votre convention signée, demander votre demande de paiement.
Avant tout dépôt de demande de paiement, vous êtes invités à lire les dispositions inscrites au sein de votre décision juridique et, notamment, les éléments relatifs à la publicité, aux engagements du bénéficiaire ainsi que l’annexe technique.
Les dossiers de demande de paiement sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt.
Document à remplir et à joindre lors de la demande de paiement :
Contact
Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation - Service Transitions agricoles et forestièresforetbois@auvergnerhonealpes.fr 04 26 73 35 50 Du lundi au vendredi de 14h00 à 16h30