Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette subvention soutient les PME réalisant majoritairement (plus de 50 % du chiffre d’affaires) une activité de seconde transformation du bois, pour moderniser leurs outils productifs et valoriser davantage de bois locaux. Elle couvre 20 % des dépenses éligibles des petites entreprises et 10 % de celles des moyennes, avec une majoration de 10 % pour les matériels de séchage, d’aboutage et/ou de collage.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

​Nous pouvons prendre jusqu’à 10% des dépenses éligibles retenues pour les moyennes entreprises et jusqu’à 20 % des dépenses éligibles retenues pour les petites entreprises avec modulation possible de 10% pour les matériels de séchage, d’aboutage et/ou de collage. 

Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région et les Conseils départementaux.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Investir dans une activité de seconde transformation du bois (menuiserie, construction bois, ébénisterie, charpentiers, production d’emballage bois) ou de modernisation de votre outil productif avec valorisation de bois locaux.

Dépenses finançables

Nouveau !
Études préalables aux investissements matériels
Études réalisées en amont d’un investissement matériel destiné à une activité de seconde transformation du bois, dans la limite de 12 % du coût du matériel éligible. La dépense doit être nécessaire à l’opération et présenter un lien démontré avec le projet.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

​​Cette aide s’adresse aux :

  • Petites et moyennes entreprises effectuant majoritairement une seconde transformation de bois.

Cette aide ne s'adresse pas aux : 

  • CUMA,
  • Entreprises de production de bois énergie,
  • Entreprises de première transformation du bois.  

Point d’attention : Cette aide soutient les investissements situés sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes.

À noter : 

  • Pour le dépôt d'une demande de paiement : la programmation 2023-2027 arrive à échéance. La date de fin d'éligibilité de vos dépenses est inscrite dans votre décision juridique.
  • Pour le dépôt d'une demande d'aide : la durée de votre projet ne pourra pas dépasser le 30 juin 2028, cela signifie qu'à cette date votre dernière demande de paiement devra avoir été déposée avec toutes les factures acquittées. 
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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

​Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide dématérialisée.
Cette dernière sera étudiée dans le cadre d’un appel à candidatures du Programme Régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes avec sélection des projets reçus.

Il est impératif de déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.

Documents à télécharger :

Documents à compléter et à transmettre avec votre demande d’aide :

Déposer une demande 

Suivre ma demande

Demande de paiement : 

Vous pouvez, dès lors que vos êtes en possession de votre arrêté attributif de subvention ou de votre convention signée, demander votre demande de paiement.

Avant tout dépôt de demande de paiement, vous êtes invités à lire les dispositions inscrites au sein de votre décision juridique et, notamment, les éléments relatifs à la publicité, aux engagements du bénéficiaire ainsi que l’annexe technique.
Les dossiers de demande de paiement sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt.

Document à remplir et à joindre lors de la demande de paiement :

Effectuer une demande de paiement
 

Contact

Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation - Service Transitions agricoles et forestièresforetbois@auvergnerhonealpes.fr 04 26 73 35 50 Du lundi au vendredi de 14h00 à 16h30

Documents (24)

"AR-AAC_405_SecondeTransformation_v1_avec AR PREF.pdf"
Corrections et sanctions applicables aux dispositifs FEADER
Générique
D_claration_minimis_V20240101.pdf
Générique
Attestation d'acquittement des dépenses présentées
Générique
Déclaration sur l’honneur acquisition de matériel d’occasion (le cas échéant)
Générique
Délégation de signature :- pour les personnes morales de droit privé : si la demande n’est pas déposée par le représentant légal, ou si ce tiers n'apparait pas dans le KBIS, joindre obligatoirement un justificatif de délégation autorisant une personne interne à la structure,- si vous êtes une personne morale de droit public, un arrêté portant délégation de signature est attendu.
Générique
Engagements du demandeur
"Arr_t__r_gles_communes_aides FEADER 2023-2027-PREF_20250220_20250400077.pdf"
Générique
"Liste Pi_ces justif_405.pdf"
Annexe_Activite_Approvisionnement_2deTransfoBois_405.pdf
"C233101 Guide_beneficiaire_20230102.pdf"
Générique
"mode d'emploi signature _lectronique 250224.pdf"
Générique
"KIT DE PUBLICIT_ 23-27_V20250225_1.pdf"
Générique
Mode d'emploi pour créer son compte portail des aides : qui est autorisé à déposer une demande d'aide ?
Générique
Mod_le_PUB_FEADER_CD26.pptx
Générique
Mod_le_PUB_FEADER_CD38.pptx
Générique
Mod_le_PUB_FEADER_CD69.pptx
Générique
"Mod_le_PUB_FEADER_UE+REGION_1.pptx"
Générique
Mod_le_PUB_FEADER_CD42.pptx
Générique
Mod_le_PUB_FEADER_CD73.pptx
Générique
Mod_le_PUB_FEADER_CD74.pptx
Générique
"R_capitulatif des d_penses 405.xlsx"
"R_capitulatif des d_penses r_alis_es sur factures_405.xlsx"
Mode d'emploi Document à télécharger
Générique
Légende :
Règlement
Formulaire candidature
Annexe
Divers
Non analysé