Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Agir pour l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Plus précisément, vous recherchez une aide pour financer les actions conduites au sein de votre structure.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

​La Région Auvergne-Rhône-Alpes peut financer les expérimentations locales ou actions innovantes favorisant l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, construites en partenariat avec les acteurs locaux et transposables sur d'autres territoires. 

Sont prises en compte les dépenses de fonctionnement et d'investissement dédiées au projet à l’exclusion des frais de déplacement et de bouche et à l’exclusion des coûts internes de fonctionnement de la structure (loyers, impôts, taxes, assurances, etc.). 

Les coûts directs de personnel sont par principe inéligibles mais pourront devenir éligibles après examen sur dérogation expresse votée en Commission permanente.

Le projet peut bénéficier de cofinancements. Cet appel à projets n’a pas vocation à devenir un financement pérenne. La structure devra donc envisager d’autres partenariats possibles pour la continuité du projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Agir pour l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Plus précisément, vous recherchez une aide pour financer les actions conduites au sein de votre structure.

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses d’investissement dédiées au projet
Dépenses d’investissement directement liées et nécessaires au projet d’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap soutenu par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, comprenant par exemple l’achat d’équipements, de matériels, de logiciels ou l’aménagement de postes de travail, à condition que ces investissements soient spécifiquement dédiés à la mise en œuvre du projet et comptabilisés comme des immobilisations par la structure porteuse.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

​Cette aide s'adresse aux :

  • Associations implantées sur le territoire régional ;
  • Établissements publics situés sur le territoire régional ;
  • Entreprises implantées sur le territoire régional ;
  • Acteurs de l'économie sociale et solidaire implantés sur le territoire régional.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Pour déposer une demande, il sera nécessaire de joindre les documents suivants : 

  • Copie des derniers statuts paraphés et signés pour les associations ;
  • Document autorisant le représentant de la structure à solliciter une subvention ;
  • Devis correspondants de moins de trois mois ;
  • Budget prévisionnel de la structure pour l’année de la demande ;
  • Bilan et compte de résultat de l’exercice précédent ;
  • RIB.

Règlement d'éligibilité

Notice d'utilisation PDA 

"Déposer, compléter et suivre une demande" 

Contact

Direction de la Santé, du Handicap et de l'Action sociale 
Mission Handicaphandicap@auvergnerhonealpes.fr

Documents (2)

"Reglement d'eligibilit_ AAP insertion.pdf"
"Notice d'utilisation Portail des Aides.pdf"
Générique
Légende :
Règlement
Divers