Le Fonds Chaleur accompagne les collectivités, entreprises, établissements publics et associations dans le financement d’installations de pompes à chaleur solaires pour produire de l’eau chaude sanitaire. L’aide, calculée selon la production de chaleur renouvelable ou par analyse économique, soutient leur transition énergétique.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Les entreprises et autres structures éligibles implantées en Auvergne-Rhône-Alpes peuvent obtenir une aide pour acquérir des équipements adaptés facilitant l’accès aux loisirs des personnes en situation de handicap. L’aide peut atteindre 5 000 € et couvrir jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, avec un taux porté à 50 % sur les territoires ou pour les structures H+.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
La Région Auvergne-Rhône-Alpes peut financer l'acquisition de matériel adapté, sur la base d'une aide de 5 000€ maximum. Le montant minimum de l’aide est 500€.
Le taux d’aide est de 30 % maximum des dépenses éligibles.
Ce taux d’aide est majoré à 50 % sur les territoires Destination Tourisme H+ et festivals H+ (pour consultation de la liste, voir document « Règlement d’éligibilité – annexe » se trouvant ci-dessous dans la rubrique « Déposer une demande »).
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Proposer une offre de loisirs adaptée aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap.
Plus précisément, vous recherchez une aide pour acquérir de l’équipement adapté.
Exemples de matériels éligibles (liste non exhaustive) : joëlettes et vélos adaptés, matériel de mise à l’eau, ailes de vol, plans tactiles, maquettes 3D, gilets et planchers vibrants, etc.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Les structures suivantes, implantées dans la région Auvergne-Rhône-Alpes sont éligibles :
- Les associations,
- Les entreprises,
- Les collectivités locales (communes, intercommunalités…) et les établissements publics.
Avant tout dépôt de demande d’aide, nous vous invitons à prendre contact par e-mail avec la Mission Handicap de la Région, si un échange n’a pas déjà eu lieu : handicap@auvergnerhonealpes.fr.
La demande d’aide doit être formulée avant toute dépense liée à l’action/l’opération.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Déposer, compléter et suivre une demande d'aide
Annexe (liste des territoires Destination Tourisme H+ et festivals H+)