Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les pratiques innovantes et la transition vers de nouveaux modes de gouvernance, de business modèles, et de prévention et de gestion opérationnelle des déchets.

Date limite de candidature : 30 janvier 2026.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le taux varie suivant les dépenses éligibles et le profil du demandeur.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les pratiques innovantes et la transition vers de nouveaux modes de gouvernance, de business modèles, et de prévention et de gestion opérationnelle des déchets.

Date limite de candidature : 30 janvier 2026.

Dépenses finançables

Nouveau !
Petit équipement
Achat de petits équipements nécessaires au fonctionnement d’une activité de prévention ou de gestion des déchets et de l’économie circulaire, comme des outils de réparation, du matériel de mesure ou de contrôle, de petits dispositifs de collecte et de stockage des déchets ou des biodéchets.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Collectivités ;
  • Entreprises ;
  • Etablissements de santé ;
  • Etablissements de restauration collective et commerciale ;
  • Représentants des professionnels (fédérations, syndicats).

 

Ne sont pas éligibles :

  • particuliers ;
  • entité en cours de création (absence de statuts juridiques).

Précisions

Le projet devra :

  • être porté par une structure publique ou privée implantée en province Sud ou ayant un établissement ou une succursale en province Sud et impactant le territoire ;
  • avoir des dépenses portées par une seule structure ;
  • avoir des dépenses qui n’ont pas fait l’objet d’engagement à la date de dépôt du dossier de candidature. Les dépenses éligibles devront être acquittées après la date de dépôt du dossier.
  • être réalisé dans un délai maximum de 18 mois.

 

Il est exclu qu’un porteur de projet fasse appel à un prestataire incluant (en terme de gérance, d’actionnariat ou de toute association lucrative) :

  • un élu d’une collectivité porteuse de projet ;
  • un membre du bureau d’une association porteuse de projet ;
  • un gérant ou responsable du projet d’une entreprise porteuse de projet.

Type d'opérations

Projets soutenus :

  • Prévention et valorisation des déchets issus des destructions récentes et de la rénovation ;
  • Allongement de la durée de vie des objets ;
  • Réemploi, réparation ou recyclage dans l’ameublement, le bâtiment, les travaux publics et les textiles ;
  • Développement d’espaces collaboratifs d’innovation (tiers-lieux) favorisant l’économie circulaire et solidaire et le développement économique ;
  • Prévention et valorisation des biodéchets.

 

Dépenses éligibles : 

  • Etudes : études diagnostic, assistance à maitrise d’ouvrage, études de marché
  • Investissements : matériel, outil de production, petit équipement
  • Actions de communication, de sensibilisation, de formation : frais de formation pour l’utilisation de nouveaux équipements, frais de communication pédagogique (hors publicité commerciale ou promotionnelle) : panneaux, ateliers, vidéos explicatives…, frais de création d'outil de sensibilisation.