Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Soutenir la revitalisation du tissu économique en accompagnant la politique des communes, des entreprises et de leurs partenaires pour requalifier les locaux d’activités vacants ;
  • Faciliter la transmission/reprise des activités existantes et développer le potentiel de nouvelles activités en Haute- Loire.

 

Cet appel est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre :

  • 6 400 et  32 000 € pour les PME non ESS et 40 000 € pour les PME ESS ;
  • 8 000 et 40 000 € pour les collectivités.

 

Taux maximum d’aides publiques tout financeur public confondu :
• Porteur de projet public : 80 % de l’assiette des dépenses éligibles HT retenues
• Porteur de projet privé : 40 % de l’assiette des dépenses éligibles HT retenues dans le cas général et 5 0% si agrément ESS (Economie Sociale et Solidaire).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Soutenir la revitalisation du tissu économique en accompagnant la politique des communes, des entreprises et de leurs partenaires pour requalifier les locaux d’activités vacants ;
  • Faciliter la transmission/reprise des activités existantes et développer le potentiel de nouvelles activités en Haute- Loire.

 

Cet appel est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux d’extension de biens immobiliers
Travaux matériels permettant d’agrandir un bâtiment d’activités existant et vacant en Haute-Loire : création de surfaces supplémentaires bâties, prolongement de volumes existants, ajout de nouveaux espaces intégrés au bâtiment initial, à condition que ces extensions soient directement liées au projet de requalification et engagées après le dépôt du dossier de demande d’aide.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements : Communes, Département, Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), Syndicats mixtes (ouvert ou fermé), y compris Syndicats mixtes de Parcs naturels régionaux (PNR) ;
  • Petites et Moyennes Entreprises (Moins de 250 salariés et Chiffre d’Affaires inférieur à 50 millions d’euros) à condition que le capital soit détenu pour tout ou partie par le ou les bénéficiaire(s) final(aux) et par une collectivité.

Précisions

Pour être éligibles, les projets doivent présenter des dépenses pour un montant devant dépasser 20 000 € HT de dépenses éligibles retenues après instruction.


Type d'opérations

Travaux de rénovation, d’extension ou d’équipement de biens immobiliers.

Dépenses inéligibles :

  • Achat de foncier bâti ou non bâti (acquisition de bâtiments) ;
  • Dépenses relatives aux infrastructures d’adduction d’eau potable et d’assainissement ;
  • Dépenses relatives aux infrastructures de voirie (trottoirs, aménagements de surface, stationnement automobile) ;
  • Achat de matériels d’occasion ou reconditionnés ;
  • Achat de fournitures et consommables
  • Achat de véhicules standards (utilitaires, remorques) sans aménagement spécifique ;
  • opérations d’acquisition d’équipements ou de mobiliers.

Compléments

Document

FA-n%C2%B03-AAP-3.1-Agir-sur-limmobilier-dactivit%C3%A9.pdf
Légende :
Règlement