Présentation

  • Soutenir la revitalisation du tissu économique en accompagnant la politique des communes, des entreprises et de leurs partenaires pour requalifier les locaux d’activités vacants ;
  • Faciliter la transmission/reprise des activités existantes et développer le potentiel de nouvelles activités en Haute- Loire.

 

Cet appel est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.

Montant de l'aide

Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre :

  • 6 400 et  32 000 € pour les PME non ESS et 40 000 € pour les PME ESS ;
  • 8 000 et 40 000 € pour les collectivités.

 

Taux maximum d’aides publiques tout financeur public confondu :
• Porteur de projet public : 80 % de l’assiette des dépenses éligibles HT retenues
• Porteur de projet privé : 40 % de l’assiette des dépenses éligibles HT retenues dans le cas général et 5 0% si agrément ESS (Economie Sociale et Solidaire).

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements : Communes, Département, Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), Syndicats mixtes (ouvert ou fermé), y compris Syndicats mixtes de Parcs naturels régionaux (PNR) ;
  • Petites et Moyennes Entreprises (Moins de 250 salariés et Chiffre d’Affaires inférieur à 50 millions d’euros) à condition que le capital soit détenu pour tout ou partie par le ou les bénéficiaire(s) final(aux) et par une collectivité.

Précisions

Pour être éligibles, les projets doivent présenter des dépenses pour un montant devant dépasser 20 000 € HT de dépenses éligibles retenues après instruction.


Type d'opérations

Travaux de rénovation, d’extension ou d’équipement de biens immobiliers.

Dépenses inéligibles :

  • Achat de foncier bâti ou non bâti (acquisition de bâtiments) ;
  • Dépenses relatives aux infrastructures d’adduction d’eau potable et d’assainissement ;
  • Dépenses relatives aux infrastructures de voirie (trottoirs, aménagements de surface, stationnement automobile) ;
  • Achat de matériels d’occasion ou reconditionnés ;
  • Achat de fournitures et consommables
  • Achat de véhicules standards (utilitaires, remorques) sans aménagement spécifique ;
  • opérations d’acquisition d’équipements ou de mobiliers.