Programme LEADER 2023-2027 - "Soutenir l'innovation"

• Soutenir les entreprises qui investissent dans l’innovation pour être plus compétitives ;
• Améliorer la compétitivité des entreprises en participant à la rénovation thermique des bâtiments d’activité, en encourageant la recherche de l’autonomie énergétique, en facilitant l’investissement dans l’économie circulaire (eau, énergies renouvelables, isolation à base de matériaux biosourcés, déchets) et en valorisant durablement les ressources locales par la création de valeur ajoutée à l’échelle locale.

La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2025.

Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles comprises entre :

• 6 400 et 32 000 € pour les PME non ESS ;
• 6 400 et 40 000 € pour les PME ESS.

Pour les opérations de rénovation thermique des bâtiments, un plafond de 10 000 € d’aide LEADER par opération sera appliqué dans la limite de 50 % de taux maximum d’aides publiques.

Taux maximum d’aides publiques tout financeur public confondu : 40 % de l’assiette des dépenses éligibles HT retenues dans le cas général et 50 % si agrément ESS (Economie
Sociale et Solidaire.

• Soutenir les entreprises qui investissent dans l’innovation pour être plus compétitives ;
• Améliorer la compétitivité des entreprises en participant à la rénovation thermique des bâtiments d’activité, en encourageant la recherche de l’autonomie énergétique, en facilitant l’investissement dans l’économie circulaire (eau, énergies renouvelables, isolation à base de matériaux biosourcés, déchets) et en valorisant durablement les ressources locales par la création de valeur ajoutée à l’échelle locale.

La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2025.

Bénéficiaires

• Petites Entreprises (Moins de 50 salariés et Chiffre d’Affaires inférieur à 10 millions d’euros) y compris les Sociétés Civiles Immobilières (Sociétés holding, SCI ou toute autre société à condition que le capital est détenu majoritairement par l’entreprise exploitante bénéficiaire final et/ou par les actionnaires majoritaires de l’entreprise exploitante bénéficiaire final et que l’aide soit rétrocédée sous forme d’une réduction de loyers) ;
• Associations loi 1901 déclarées en Préfecture, à statut privé.

Précisions

Pour être éligibles, les projets doivent présenter des dépenses pour un montant devant dépasser 20 000 € HT de dépenses éligibles retenues après instruction.

Type d'opérations

• Travaux de rénovation thermique de biens immobiliers (Isolation, Huisseries, Toiture, Ventilation) ;
• Travaux immobiliers et d’aménagement, achat et installation d’équipements matériels liés à des fonctions environnementales (mur végétalisé, récupération d’eau de pluie, autoconsommation y compris collective, stockage de l’énergie, etc.) ;
• Travaux et acquisition de matériels et d’équipements à vocation de valorisation des ressources locales ;
• Equipement de véhicules de transport aménagés spécifiquement pour l’activité développée.

Ne sont pas éligibles :

• projets de production de chaleur (Chaudière biomasse, Solaire thermique, Géothermie, Pompe à Chaleur) qui peuvent bénéficier d’un financement de l’ADEME via le Fonds Chaleur ;
• opérations de rénovation thermique des bâtiments et des opérations d’aménagements, de travaux, d’acquisition de matériels et d’équipements à vocation de recherche d’autonomie énergétique et de ressources sous maitrise d’ouvrage publique ;
• Achat de foncier bâti ou non bâti (acquisition de bâtiments) ;
• Dépenses relatives aux infrastructures d’adduction d’eau potable et d’assainissement ;
• Dépenses relatives aux infrastructures de voirie (trottoirs, aménagements de surface, stationnement automobile) ;
• Dépenses relatives aux infrastructures liées à la production de chaleur (chaudière biomasse, solaire thermique, géothermie) ;
• Dépenses relatives à la production photovoltaïque (panneaux + onduleurs) ;
• Achat de matériels d’occasion ou reconditionnés ;
• Achat de fournitures et consommables ;
• Achat de véhicules standards (utilitaires, remorques) sans aménagement spécifique.