Présentation

Soutenir les projets de développement économique et l’investissement nécessaires à la création d’emplois inclusifs et l’accompagnement des trajectoires professionnelles de des salariés des entreprises adaptées en situation de handicap.

La date limite de candidature est fixée au 22 septembre 2023.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

- Bénéficiaires pour la priorité 1 : entreprises adaptées :

  • porteuses d’un projet de développement du volume d’affaires et créateur d’emplois ;
  • porteuses d’un projet de développement d’une réponse mutualisée à de la sous-traitance, ou de la cotraitance entre plusieurs EA d’une même région ou un projet de création de co- entreprises avec une ou plusieurs entreprises publiques ou privées s’inscrivant dans activités/filières économiques prioritaires ou dans le cadre des consortiums nationaux textiles et numérique ;
  • porteuses d’un projet visant le développement de leurs capacités d’accompagnement au service des parcours des travailleurs handicapés ;
  • porteuses d’un projet mutualisé visant le développement de leurs capacités d’accompagnement au service des parcours des travailleurs handicapés.

 

- Bénéficiaires pour la priorité 2 : entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) ayant effectivement démarré leur activité et ayant au moins une déclaration mensuelle validée et payée au titre de l’année 2023.

- Bénéficiaires pour la priorité 3 : entreprises adaptées disposant d’un projet
d’implantation en établissement pénitentiaire validé et les structures déjà implantées mais n’ayant pas encore sollicité l’aide du FATEA dédié aux entreprises adaptées en établissement pénitentiaire.


Type d'opérations

Priorités de l'appel :

  • Priorité n°1 : Soutenir les projets des entreprises adaptées (hors EATT et EA établissement pénitentiaire), favorisant soit le développement du volume d’affaires et la création d’emplois, soit le développement de leurs capacités d’accompagnement des parcours des travailleurs handicapés, avec une attention particulière pour les projets mutualisés ;
  • Priorité n° 2 : Consolider au sein des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) d’une part, le déploiement de la démarche « aller-vers » permettant la constitution de viviers de candidats au-delà des canaux traditionnels de recrutement et renforcer d’autre part l’ingénierie de parcours des intérimaires entre mission et intermission ;
  • Priorité n° 3 : Poursuivre la phase pilote d’implantation d’entreprises adaptées en établissement pénitentiaire.