Appel à projets "Entreprises engagées"

Accompagner et soutenir financièrement les entreprises du territoire qui ambitionnent de diminuer significativement leur impact énergétique et environnemental.

La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2025.

Subvention représentant entre 15 et 30 % des dépenses éligibles selon la taille de l'entreprise, plafonnée à 40 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Accompagner et soutenir financièrement les entreprises du territoire qui ambitionnent de diminuer significativement leur impact énergétique et environnemental.

La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2025.

Bénéficiaires

TPE, PME et ETI :

• inscrites au RNE, à l'URSAFF ou au greffe du tribunal du commerce :
• créées avant le 1er janvier 2021 ;
• saines financièrement et ne faisant pas l'objet d’une procédure collective ;
• à jour de leurs déclarations et paiements de charges sociales et fiscales.

Sont également éligibles les propriétaires de biens immobiliers économiques à titre particulier ou via une société (SCI, etc.).

Ne sont pas éligibles :

• sociétés de promotion immobilière ;
• banques, les sociétés d’intermédiation financière et d’assurance ;
• entreprises agricoles ;
• holdings ;
• microentreprises ;
• établissements administratifs ;
• lieux de culte ;
• activités agricoles et de la pêche ;
• activités immobilières ;
• commerces implantés au sein d'une galerie commerciale.

Précisions

Avant toute demande, le porteur de projet devra faire réaliser un diagnostic énergétique par la CCI, la CMA, la BPI ou par un bureau d'étude spécialisé en utilisant les référentiels produits par l'ADEME ou autres entités nationales.

L'assiette éligible minimale sera de :

• 5 000 € HT pour les TPE ;
• 10 000 € HT pour les PME ;
• 20 000 € HT pour les ETI et SCI.

Type d'opérations

Type de dépenses éligibles :

• matériels ;
• main d’œuvre ;
• mise en œuvre de l’investissement et/ou du projet ;
• études d’ingénierie.

Travaux éligibles :

- Amélioration thermique de l'enveloppe des bâtiments tertiaires ou industriels existants datant de plus de 15 ans :

• isolation des murs donnant sur l’extérieur ;
• toitures et planchers ;
• portes, Menuiseries extérieures et portes sectionnelles.

- Réduction et maitrise des consommations énergétiques des bâtiments et équipements
techniques :

• chauffage, ventilation et climatisation (CVC) ;
• éclairage ;
• systèmes liés au process de production ;
• système de gestion énergétique et technique des bâtiments ;
• tout autre dispositif ou équipement de régulation ou d’optimisation des systèmes énergétiques permettant une diminution des consommations.

- Développement de la mobilité douce pour les salariés et les transports de marchandises :

• acquisition ou location longue durée de triporteur & vélo cargo ;
• infrastructures (bornes de recharge vélos + parking vélos).

- Réalisation de travaux de désamiantage de la toiture et/ou de rénovation de la structure et/ou de l’étanchéité de la toiture sous conditions de Production d’énergie renouvelable sur toitures (thermique ou électrique).

Ne sont pas éligibles :

• investissements motivés par une unique mise aux normes réglementaires et concernant une obligation ;
• travaux réalisés dans le cadre du renouvellement d'un équipement arrivant en fin de vie par un équipement de même technologie et sans amélioration notable du niveau de performance énergétique et environnementale.