Le Fonds de Dotation Mercy finance de manière variable des études et des projets innovants dans le cadre de l’intérêt général, pour améliorer la santé-sécurité au travail et les conditions de travail des salariés.
L'aide prend la forme d'un prêt ou d'une subvention qui dépend de la taille du projet.
Le dispositif s'adresse à un employeur ou une administration privée ou publique.
L'aide concerne un projet innovant à caractère d’intérêt général visant à améliorer la santé-sécurité des salariés au travail et dans leur environnement.
Ce projet peut revêtir plusieurs formes : une étude, un process nouveau, une méthode originale de travail, un plan de formation, une machine innovante etc…
Les demandes d'aide sont à formuler auprès du Fonds de Dotation Mercy.
Fonds de dotation Mercy Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.
Région Grand Est Favoriser la compétitivité des entreprises par l’adaptation des compétences de leurs futurs salariés aux mutations organisationnelles, techniques et aux exigences du marché.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Permettre aux entreprises de financer leurs dépenses de mise en accessibilité. Le fonds est doté de 300 M€ jusqu’au 31 décembre 2028.
Région Grand Est Soutenir la création des emplois en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) des structures de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) conciliant utilité sociale, performance économique et gouvernance démocratique.
Sofimac Investment Managers Un fonds d’investissement français, basé à Paris, spécialisé dans le financement de jeunes sociétés innovantes en sciences de la vie et notamment dans les spin-offs provenant des grands centres français de recherche académique.
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Aider les entreprises ayant pris des mesures de prévention des risques liés aux accidents de travail et aux accidents de trajet.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Aider à mettre en place des équipements pour protéger les salariés contre les risques liés aux émissions de moteur diesel.
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Ce dispositif a pour vocation d'aider les entreprises à réaliser le plan d'actions issu de la démarche d'Evaluation des Risques Professionnels et contenu dans le document unique.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Limiter l'exposition aux fibres d'amiante.
Caisse des Dépôts et Consignation Doté de 100 M€ , ce fonds dédié à l'économie sociale et solidaire (ESS) vise un double objectif : - renforcer la solidité financière des associations, coopératives ou autres fondations dédiées à l'ESS, notamment en fonds propres ; - souteni...
