Le Fonds de Dotation Mercy propose un financement sous forme de prêt ou de subvention pour des projets innovants d’intérêt général visant à améliorer la santé-sécurité et les conditions de travail des salariés. Ce dispositif s’adresse aux employeurs et administrations souhaitant soutenir des initiatives telles que des études, méthodes originales, plans de formation ou équipements innovants.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L'aide prend la forme d'un prêt ou d'une subvention qui dépend de la taille du projet.
Pourquoi cette aide existe ?
Le Fonds de Dotation Mercy finance de manière variable des études et des projets innovants dans le cadre de l’intérêt général, pour améliorer la santé-sécurité au travail et les conditions de travail des salariés.
Qui peut en profiter ?
Le dispositif s'adresse à un employeur ou une administration privée ou publique.
L'aide concerne un projet innovant à caractère d’intérêt général visant à améliorer la santé-sécurité des salariés au travail et dans leur environnement.
Ce projet peut revêtir plusieurs formes : une étude, un process nouveau, une méthode originale de travail, un plan de formation, une machine innovante etc…
Comment candidater ?
Les demandes d'aide sont à formuler auprès du Fonds de Dotation Mercy.
Fonds de dotation Mercy Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l'Egalité Favorise la diversification des emplois occupés par les femmes et leur promotion dans l’entreprise afin de réduire les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes. Soutien financier pour des actions exemplaires en faveur de l’égalité professionnelle.
Ministère de la Culture Réduction d’impôt de 90 % pour les entreprises et personnes morales soutenant l’achat de trésors nationaux par l’État ou une personne publique. Valorisez votre engagement en faveur du patrimoine tout en optimisant votre fiscalité.
URSSAF La contribution « versement mobilité » permet aux employeurs de 11 salariés et plus de bénéficier d’une exonération ou d’un abattement progressif sur leur participation au financement des transports en commun lors du franchissement du seuil d’effectif. Ce dispositif offre une neutralisation de l’assujettissement pouvant aller jusqu’à 6 ans selon la date de franchissement du seuil.
France Travail L’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) permet aux employeurs de former un candidat pour adapter ses compétences aux besoins du poste avant l’embauche, avec une prise en charge financière pouvant atteindre 3 200 € pour 400 heures de formation. Ce dispositif favorise l’intégration de demandeurs d’emploi de longue durée ou peu qualifiés.
