Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Avance remboursable
Améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail au sein de l'entreprise.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) L'essentiel de l'aide
Résumé
Le Fonds de Dotation Mercy finance de manière variable des études et des projets innovants dans le cadre de l’intérêt général, pour améliorer la santé-sécurité au travail et les conditions de travail des salariés
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide prend la forme d'un prêt ou d'une subvention qui dépend de la taille du projet.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Le Fonds de Dotation Mercy finance de manière variable des études et des projets innovants dans le cadre de l’intérêt général, pour améliorer la santé-sécurité au travail et les conditions de travail des salariés.
Achat ou développement d’une machine innovante dédiée à la santé-sécurité des salariés
La dépense couvre l’acquisition, l’installation ou l’adaptation d’une machine ou d’un dispositif technique innovant spécifiquement conçu pour renforcer la santé-sécurité des salariés sur leur poste de travail.
Découvrir les autres dépenses
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le dispositif s'adresse à un employeur ou une administration privée ou publique.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
L'aide concerne un projet innovant à caractère d’intérêt général visant à améliorer la santé-sécurité des salariés au travail et dans leur environnement.
Ce projet peut revêtir plusieurs formes : une étude, un process nouveau, une méthode originale de travail, un plan de formation, une machine innovante etc…
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les demandes d'aide sont à formuler auprès du Fonds de Dotation Mercy.
