
Créer et rénover mon point de vente. Plus précisément je recherche de l'aide pour financer les travaux et les équipements matériels liés à l'installation ou au développement de mon point de vente.
Soutenir la rénovation des locaux commerciaux de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Une majoration de 10 % sera appliquée pour les travaux et dépenses de performance
énergétique :
Les communes de la communauté d'agglomération de l'Ouest Rhôdanien peuvent majorer la subvention au titre de la rénovation de la façade, devanture, vitrines ou enseigne, à hauteur de 10 % supplémentaire plafonnée à 1 000 €. La participation financière de la commune sera allouée et versée directement par la commune
Le délai de carence entre deux aides est de trois ans.
L’entreprise qui reçoit cette aide pour la rénovation de son local commercial, sous réserve d’une dépense subventionnable HT supérieure à 10 000 €, peut prétendre à l’aide de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir la rénovation des locaux commerciaux de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien.
Qui peut en profiter ?
Entreprises :
Ne sont pas éligibles :
Les dépenses devront être comprises entre 5 000 et 15 000 € HT.
Les travaux ne peuvent démarrer qu’après dépôt par l’entreprise de sa demande de subvention.
Pour les commerces alimentaire, la surface ne doit pas excéder 400 m².
Les travaux et dépenses permettant d’améliorer la performance énergétique du local commercial (isolation et chauffage) sont particulièrement attendus.
En cas de reprise d’entreprise, le rachat du mobilier, de l’enseigne, seuls sont éligibles les nouveaux investissements.
Ne sont pas éligibles :
Créer et rénover mon point de vente. Plus précisément je recherche de l'aide pour financer les travaux et les équipements matériels liés à l'installation ou au développement de mon point de vente.
La Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien vise à soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur son territoire.
Soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.
Accompagner la transition écologique des TPE et des PME. Cette aide fait partie du Plan de relance. Ce crédit d'impôt est mobilisable pour les dépenses entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.