Présentation
Soutenir la rénovation des locaux commerciaux de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien.
Soutenir la rénovation des locaux commerciaux de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien.
Soutenir la rénovation des locaux commerciaux de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien.
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Une majoration de 10 % sera appliquée pour les travaux et dépenses de performance
énergétique :
Les communes de la communauté d'agglomération de l'Ouest Rhôdanien peuvent majorer la subvention au titre de la rénovation de la façade, devanture, vitrines ou enseigne, à hauteur de 10 % supplémentaire plafonnée à 1 000 €. La participation financière de la commune sera allouée et versée directement par la commune
Le délai de carence entre deux aides est de trois ans.
L’entreprise qui reçoit cette aide pour la rénovation de son local commercial, sous réserve d’une dépense subventionnable HT supérieure à 10 000 €, peut prétendre à l’aide de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises :
Ne sont pas éligibles :
Les dépenses devront être comprises entre 5 000 et 15 000 € HT.
Les travaux ne peuvent démarrer qu’après dépôt par l’entreprise de sa demande de subvention.
Pour les commerces alimentaire, la surface ne doit pas excéder 400 m².
Les travaux et dépenses permettant d’améliorer la performance énergétique du local commercial (isolation et chauffage) sont particulièrement attendus.
En cas de reprise d’entreprise, le rachat du mobilier, de l’enseigne, seuls sont éligibles les nouveaux investissements.
Ne sont pas éligibles :
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