Présentation
La Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) vise à soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur son territoire.
La Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) vise à soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur son territoire.
L'intervention financière prend la forme d'une subvention et s’inscrit dans le cadre d’une enveloppe budgétaire déterminée annuellement, dans la limite des taux et montants autorisés :
Aide de base :
- pour les petites entreprises : la subvention représente 10% des dépenses éligibles, d'un montant maximum de 40 000 €,
- pour les moyennes entreprises : la subvention représente 5% des dépenses éligibles, d'un montant maximum de 40 000 €.
Possibilité de bonus :
Les emplois concernés par le bonus sont des emplois créés (en CDI à temps complet créés dans les 3 ans suivants la fin de chantier du projet immobilier de l’entreprise, à condition qu’ils correspondent à une augmentation nette de l’effectif et qu’ils soient maintenus pendant au moins 3 ans à compter de la date à laquelle les postes ont été pourvus pour la 1ère fois).
Le bonus développement durable est accordé dès lors qu’au moins une des actions suivantes est réalisée :
Peuvent bénéficier de cette aide,
Les projets doivent concerner :
Les dépenses éligibles HT sont :
Sont exclues de ce dispositif :
Les dépenses d’auto-construction (main d’œuvre et fournitures) ne sont pas éligibles.
Les demandes de subventions au titre de l’aide à l’investissement immobilier des entreprises sont à déposer auprès de la Communauté de l’Ouest Rhodanien, Service Accueil, Développement et Immobilier d’entreprises.
Les dossiers peuvent être présentés à n’importe quelle période de l’année : l’entreprise a la possibilité de déposer une lettre d’intention et/ou une demande de commencement anticipé de l’opération.
Le dossier de demande de subvention devra comporter :
Règlement d'attribution validée par le Conseil communautaire du 23 septembre 2021.
Soutenir la rénovation des locaux commerciaux de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien.