Présentation
Le code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud, voté en 2020, a créé une nouvelle aide en faveur des jeunes diplômés calédoniens, hommes ou femmes.
Le code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud, voté en 2020, a créé une nouvelle aide en faveur des jeunes diplômés calédoniens, hommes ou femmes.
Lorsqu’un projet est porté par une entreprise dont l’actionnaire majoritaire est un jeune diplômé calédonien, le montant total des aides financières préalables à l’investissement et/ou des aides financières à l’investissement (*) est de 80% du montant total des études et/ou de l’investissement.
Le plafond des aides est fixé à cinq millions (5 000 000) de francs CFP.
Est éligible toute entreprise ou micro-entreprise dont le siège social et l’activité principale sont situés sur le territoire géographique de la province Sud.
Pour qu'une entreprise puisse bénéficier des aides, les jeunes diplômés doivent remplir les conditions suivantes :
Le demandeur et l'entreprise doivent être en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales.
Pour bénéficier des aides, le demandeur doit faire sa demande en ligne via le portail de la Province Sud.
Les aides accordées aux entreprises dont l’actionnaire majoritaire est un jeune diplômé calédonien ne sont pas cumulables avec les aides préalables à l’investissement et/ou les aides financières à l’investissement.
Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud
Délibération N°54-2020/APS du 30 juillet 2020 modifiant le code des aides pour le soutien de l’économie en province Sud
Un prix d'encouragement est alloué par la CNBA (Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale) aux nouveaux chefs d'entreprises inscrits au registre de la CNBA, détenteurs de l'ACP (Attestation de Capacité Professionnelle).
L’aide au développement économique vise à soutenir la prise de risque liée au développement.
L'aide sélective à la distribution de films pour le jeune public est destinée à favoriser le renouvellement et la diversité de l'offre au jeune public.
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
Préserver l'accès des populations des collectivités de Saint-Martin, de Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française à la presse d'information politique et générale. Date limite de dépot des dossiers : 31 mai de chaque année.
Dispositif d'accompagnement pour le développement économique et la création d’emplois dans les entreprises.
Les entreprises exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale faisant des investissements productifs neufs réalisés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédoni...
Soutenir les JEC (Jeunes Entreprises de Création) du secteur de la mode.
Soutenir les actions de programmation, d’animation, de communication et d’éducation entreprises par les salles de cinéma dans l'objectif d'accompagner le public jeune dans sa découverte des films de la diversité.
Soutenir les petites entreprises dans leurs besoins matériels.