Les entreprises mettant en place un accord d'intéressement peuvent bénéficier d'une déduction fiscale sur les sommes versées à ce titre, ainsi que d'exonérations sociales attractives. Ce dispositif s'adresse à toutes les formes d'entreprises souhaitant associer collectivement leurs salariés aux résultats ou performances.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier pour l’acquisition, l’aménagement ou la sécurisation d’un local professionnel, l’achat de mobilier ou matériel, ou la transformation numérique des commerces indépendants. Aide idéale pour moderniser ou installer une activité commerciale ou artisanale.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
- Pour des investissements compris entre 5 000 à 30 000 € : 20% du montant des dépenses en subvention avec un plafond de 5 000 €.
- A partir de 30 001 € d’investissements : 10% du montant des dépenses supplémentaire en subvention avec un plafond de 5 000 €.
- Au-delà de 150 000 € d’investissements : aide attribuée en fonction de l’avis de la Conférence Développement Economique de la CAPBP (uniquement pour les établissements situés dans les centres-villes de Pau, Billère, Bizanos, Gan, Gelos ou Jurançon, au sein du périmètre de l’Opération d’Amélioration de l’Habitat).
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont concernés, les commerces indépendants sous forme d'entreprises individuelles ou de sociétés et les activités commerciales et/ou artisanales.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont retenus les projets liés à :
- l'acquisition du local professionnel et/ou de son aménagement,
- l'achat de mobilier et de matériel professionnels,
- la sécurisation du local,
- l'accessibilité du local,
- la transformation numérique de l'entreprise
Dépenses concernées
Sont financés :
- les travaux de rénovation et/ou d’aménagement d’un local professionnel réalisés par un professionnel,
- la mise en accessibilité des locaux commerciaux,
- l’achat de mobilier et de matériel professionnels,
- la transformation numérique de l'entreprise.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
La demande se fait en ligne via le Formulaire de demande d’aide à l’installation et à la modernisation des commerces.