Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Subvention jusqu’à 6 000 € couvrant 40 % des dépenses pour la modernisation, la restructuration ou l’adaptation des entreprises artisanales, commerciales et de service de proximité. Dispositif réservé aux structures de moins de 20 salariés et d’un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros HT, situées dans des zones ciblées.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Inciter les entreprises à se moderniser, se restructurer et s’adapter aux évolutions inhérentes à leur secteur d’activité.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais d’études et honoraires de maîtrise d’œuvre liés aux travaux éligibles
Frais d’études techniques, architecturales ou économiques et honoraires de maîtrise d’œuvre engagés pour concevoir, préparer, suivre et réceptionner les travaux de modernisation, restructuration ou adaptation éligibles, dès lors que ces prestations sont directement rattachées aux travaux réalisés dans les locaux de l’entreprise de proximité.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises artisanales, commerciales et de service :

  • inscrites au RNE ; 
  • pouvant justifier d’un exercice comptable plein de 1 an au moment de la demande ;
  • ayant un chiffre d'affaires inférieur à un million d’euros hors taxes (1 000 000 € HT), sans dérogation possible. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement quand il y a des établissements secondaires.

 

Sont éligibles les cafés et restaurants s’ils ont un caractère permanent (ouverture au moins 10 mois sur 12 et 5 jours par semaine).

Ne sont pas éligibles :

  • pharmacies et professions libérales, ainsi que les activités liées au tourisme, comme les emplacements destinés à accueillir les campeurs, les restaurants gastronomiques et les hôtels restaurants ;
  • entreprises comptant plus de 20 salariés et/ou gérants, tous établissements confondus ;
  • entreprises occupant leurs locaux de manière précaire (disposant d'un bail précaire ou d'un bail renouvelable dans les 24 mois suivant la demande de subvention) ;
  • entreprises n’ayant pas de locaux professionnels ou étant situées en lotissement d’habitation.

Précisions

Les dépenses devront être comprises entre 3 000 et 15 000 €.


Type d'opérations

ELIGIBILITE GEOGRAPHIQUE :

  • Beaucaire : Quais du canal et abords immédiats ; centre ancien et abords immédiats ; avenue de Farciennes ; centre commercial La Moulinelle ;
  • Bellegarde : agglomération limitée par les RD 6113 et 38e et abords immédiats ;
  • Jonquières-Saint-Vincent : centre de Jonquières et de Saint Vincent et abords immédiats ;
  • Fourques : centre ancien et place d’Argence. ;
  • Vallabrègues : centre village et abords immédiats des cours Lafayette, boulevard du Château, cours Gambetta, Quoi du Rhône et boulevard Emile Jamais.

 

DEPENSES ELIGIBLES :

  • travaux de contrainte (les travaux visés sont ceux induits, notamment, par
    l’application de normes sanitaires, d’accessibilité, de sécurité, etc.) ;
  • travaux de capacité (les travaux visés sont ceux qui permettent de satisfaire une clientèle plus nombreuse sur la zone de chalandise) ;
  • travaux de productivité (les travaux visés sont ceux qui permettent à l’entreprise d’accroître sa rentabilité et son efficacité).
  • frais d’études et honoraires de maitrise d’œuvre (liés à la réalisation des travaux ci-dessus).

 

Ne sont pas éligibles :

  • simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis n’est pas éligible ;
  • acquisition d’un fonds de commerce, d’un local commercial ou d’un terrain pour construire des locaux d’activité.