Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir le développement économique du territoire de la Communauté de Communes de Quercy Bouriane.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Implantation d’entreprises : subvention de 5 000 € ;
  • Création d’entreprises : subvention de 2 000 € ;
  • Transmission – reprise d’entreprise : subvention de 2 000 € ;
  • Développement d’entreprises : subvention de 2 000 € hors zone d’activité et 5 000 € en zone d’activité.

 

La communauté de communes propose également un dispositif d’allègement de coût foncier par la mise à disposition de son foncier disponible, bâti ou non bâti, au titre d’un bail à construction, d’un bail commercial ou de tout autre bail plus adapté à l’activité concernée. Un rabais peut être accordé sur le prix de la location et pourra varier de 25 % à 50 % par rapport au prix du marché.

Une entreprise pourra bénéficier de cette aide une fois tous les 3 ans.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir le développement économique du territoire de la Communauté de Communes de Quercy Bouriane.

Dépenses finançables

Nouveau !
Honoraires liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc.)
Paiement des services, études ou expertises relatives à la conception, au suivi ou au contrôle des travaux, incluant les prestations de maîtrise d’œuvre, l’étude de sol, le bureau d’étude technique pour les fluides ou les structures, et toute prestation intellectuelle associée aux opérations de travaux éligibles.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises industrielles, artisanales et de services implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane.

Sont exclus :

  • autoentrepreneurs ou les entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises ;
  • commerces ;
  • professions libérales ;
  • entreprises agricoles ;
  • SCI.

Précisions

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • ne pas pratiquer de politique de versement de dividendes pendant les 2 années qui suivront l’obtention de l’aide ;
  • ne pas atteindre le montant plafond d’aide publique ;
  • maintenir son activité pendant au moins 3 ans sur le terrain ou les locaux objets de l’aide.

Type d'opérations

PROJETS ELIGIBLES :

  • Implantation d’entreprises sur les zones d’activités de Quercy-Bouriane ;
  • Création d’entreprises ;
  • Transmission – reprise d’entreprise ;
  • Développement d’entreprises.

 

DEPENSES ELIGIBLES :

  • Equipement productif ou lié directement à l’activité principale de l’entreprise ;
  • Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale ;
  • Honoraires liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc.).

 

Ne sont pas éligibles :

  • auto-construction ;
  • simples travaux de réparations ou de rénovations partielles ;
  • travaux de reconstruction après sinistre.