Soutien financier à l’implantation, la création, la reprise et le développement d’entreprises industrielles, artisanales et de services sur le territoire de la Communauté de Communes de Quercy Bouriane. Subventions jusqu’à 5 000 € et allègement du coût foncier pour favoriser l’essor économique local.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
La communauté de communes propose également un dispositif d’allègement de coût foncier par la mise à disposition de son foncier disponible, bâti ou non bâti, au titre d’un bail à construction, d’un bail commercial ou de tout autre bail plus adapté à l’activité concernée. Un rabais peut être accordé sur le prix de la location et pourra varier de 25 % à 50 % par rapport au prix du marché.
Une entreprise pourra bénéficier de cette aide une fois tous les 3 ans.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir le développement économique du territoire de la Communauté de Communes de Quercy Bouriane.
Qui peut en profiter ?
Entreprises industrielles, artisanales et de services implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane.
Sont exclus :
L'entreprise bénéficiaire devra :
PROJETS ELIGIBLES :
DEPENSES ELIGIBLES :
Ne sont pas éligibles :
Communauté de Communes de Quercy Bouriane Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises mettant en place un accord d'intéressement peuvent bénéficier d'une déduction fiscale sur les sommes versées aux salariés, ainsi que d'exonérations de certaines taxes et participations. Ce dispositif s'adresse à toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d'activité.
Direction Départementale des Finances Publiques Le dispositif permet, sous conditions, une exonération d'impôt sur les plus-values de cession lors du départ en retraite du dirigeant d'une entreprise individuelle ou d'une société soumise à l'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux restent toutefois dus.
EURAZEO Idinvest propose des interventions en fonds propres, quasi-fonds propres ou dettes pour accompagner le développement, la croissance externe ou la transmission d'entreprises de tout secteur. L'investissement est minoritaire, avec participation à la gouvernance et modalités de sortie définies dès l'entrée au capital.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Permet d’obtenir une réduction d’impôt de 60 % pour la mise à disposition gratuite de salariés sapeurs-pompiers volontaires ou réservistes auprès des SDIS, forces armées ou gendarmerie, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires. Valorisez l’engagement citoyen de l’entreprise tout en optimisant sa fiscalité.
