Aides aux entreprises locales

Soutenir le développement économique du territoire de la Communauté de Communes de Quercy Bouriane.

• Implantation d’entreprises : subvention de 5 000 € ;
• Création d’entreprises : subvention de 2 000 € ;
• Transmission – reprise d’entreprise : subvention de 2 000 € ;
• Développement d’entreprises : subvention de 2 000 € hors zone d’activité et 5 000 € en zone d’activité.

La communauté de communes propose également un dispositif d’allègement de coût foncier par la mise à disposition de son foncier disponible, bâti ou non bâti, au titre d’un bail à construction, d’un bail commercial ou de tout autre bail plus adapté à l’activité concernée. Un rabais peut être accordé sur le prix de la location et pourra varier de 25 % à 50 % par rapport au prix du marché.

Une entreprise pourra bénéficier de cette aide une fois tous les 3 ans.

Bénéficiaires

Entreprises industrielles, artisanales et de services implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane.

Sont exclus :

• autoentrepreneurs ou les entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises ;
• commerces ;
• professions libérales ;
• entreprises agricoles ;
• SCI.

Précisions

L'entreprise bénéficiaire devra :

• ne pas pratiquer de politique de versement de dividendes pendant les 2 années qui suivront l’obtention de l’aide ;
• ne pas atteindre le montant plafond d’aide publique ;
• maintenir son activité pendant au moins 3 ans sur le terrain ou les locaux objets de l’aide.

Type d'opérations

PROJETS ELIGIBLES :

• Implantation d’entreprises sur les zones d’activités de Quercy-Bouriane ;
• Création d’entreprises ;
• Transmission – reprise d’entreprise ;
• Développement d’entreprises.

DEPENSES ELIGIBLES :

• Equipement productif ou lié directement à l’activité principale de l’entreprise ;
• Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale ;
• Honoraires liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc.).

Ne sont pas éligibles :

• auto-construction ;
• simples travaux de réparations ou de rénovations partielles ;
• travaux de reconstruction après sinistre.