Présentation

Soutenir le développement économique du territoire de la Communauté de Communes de Quercy Bouriane.

Montant de l'aide

  • Implantation d’entreprises : subvention de 5 000 € ;
  • Création d’entreprises : subvention de 2 000 € ;
  • Transmission – reprise d’entreprise : subvention de 2 000 € ;
  • Développement d’entreprises : subvention de 2 000 € hors zone d’activité et 5 000 € en zone d’activité.

 

La communauté de communes propose également un dispositif d’allègement de coût foncier par la mise à disposition de son foncier disponible, bâti ou non bâti, au titre d’un bail à construction, d’un bail commercial ou de tout autre bail plus adapté à l’activité concernée. Un rabais peut être accordé sur le prix de la location et pourra varier de 25 % à 50 % par rapport au prix du marché.

Une entreprise pourra bénéficier de cette aide une fois tous les 3 ans.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises industrielles, artisanales et de services implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane.

Sont exclus :

  • autoentrepreneurs ou les entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises ;
  • commerces ;
  • professions libérales ;
  • entreprises agricoles ;
  • SCI.

Précisions

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • ne pas pratiquer de politique de versement de dividendes pendant les 2 années qui suivront l’obtention de l’aide ;
  • ne pas atteindre le montant plafond d’aide publique ;
  • maintenir son activité pendant au moins 3 ans sur le terrain ou les locaux objets de l’aide.

Type d'opérations

PROJETS ELIGIBLES :

  • Implantation d’entreprises sur les zones d’activités de Quercy-Bouriane ;
  • Création d’entreprises ;
  • Transmission – reprise d’entreprise ;
  • Développement d’entreprises.

 

DEPENSES ELIGIBLES :

  • Equipement productif ou lié directement à l’activité principale de l’entreprise ;
  • Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale ;
  • Honoraires liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc.).

 

Ne sont pas éligibles :

  • auto-construction ;
  • simples travaux de réparations ou de rénovations partielles ;
  • travaux de reconstruction après sinistre.