Les communes ou intercommunalités peuvent accorder une réduction de 1 % à 15 % sur la base de calcul de la taxe foncière pour les commerces de moins de 400 m² non intégrés à un ensemble commercial. Ce dispositif permet d’alléger la fiscalité des petites boutiques indépendantes.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin propose une subvention de 30 % pour les TPE et PME investissant dans la sobriété énergétique, avec un soutien compris entre 1 500 € et 6 000 €. Ce dispositif cible les projets d’économies d’énergie, de gestion de l’eau, de mobilité électrique et de traitement des déchets sur son territoire.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide prend la forme d'une subvention à hauteur de 30% des investissements éligibles HT. Aide comprise entre 1 500 € et 6 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin accompagne les TPE et les PME de son territoire qui souhaitent investir en faveur de la sobriété énergétique.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Cette aide s'adresse aux commerçants, Artisans, installés sur le territoire de la CAHC.
Critères d’éligibilité
Les commerces doivent être < à 150 m2 (hors galeries marchandes et villages commerçants).
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses liées aux :
- investissements réalisés en vue de diminuer la consommation d’eau ou d’aménager le traitement des eaux usées (infiltration des eaux pluviales, réutilisation des eaux pluviales, recherches de fuites, équipements permettant des économies de consommation d’eau, télérelève…),
- investissements nécessaires à l’utilisation de véhicules électriques (bornes de chargement),
- investissements favorisant les économies d’énergie (utilisation d’isolants biosourcés (d’origine végétale ou recyclé), installation de panneaux photovoltaïques, installation de système de chauffage performant (type pompe à chaleur, chaudière bois, chauffe-eau thermodynamique), emplacement ou installation d’éclairages LED…,
- investissements destinés au traitement des déchets alimentaires dans une logique antigaspi ou d’économie circulaire.
Le montant des investissements est compris entre 5 000 € et 20 000 €.
Avant d’investir, il est nécessaire de solliciter l’avis du conseiller France Rénov’.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Ne peuvent pas bénéficier de l'aide, les secteurs d'activité suivants :
- les professions réglementées ou assimilées,
- les activités financières et immobilières,
- les organismes de formation,
- le secteur agricole,
- le secteur de la pêche ou de l’aquaculture,
- les commerces non-sédentaires,
- les transports routiers de marchandise.
- le secteur de la logistique.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Pour toute information, contacter le référent commerce de l’Agglo Hénin-Carvin au 03 21 08 08 08.
La demande d'aide est à faire en ligne sur la plateforme dédiée de l’Agglo Hénin-Carvin.
Quel Cumul possible ?
Aide cumulable avec l’ensemble des autres dispositifs ‘‘Coup d’pouce’’ de la CAHC :