Intervenir pour sauvegarder les emplois et l'outil industriel, dans le cadre de procédures de reprise d'entreprises en difficulté, en participant au plan de financement global de la reprise en procédure collective afin d'en faciliter la réalisation.
Intervenir pour sauvegarder les emplois et l'outil industriel, dans le cadre de procédures de reprise d'entreprises en difficulté, en participant au plan de financement global de la reprise en procédure collective afin d'en faciliter la réalisation.
Subvention de 3 000 € maximum par emploi repris, dans la limite de 57 000 €.
PME des secteurs :
Projets de reprise d'entreprises dont l'activité est située sur le territoire de la Communauté de Communes Ardennes Rives de Meuse et validés par un Tribunal de Commerce dans le cadre d'une procédure collective.
Le projet de reprise doit permettre de sauvegarder entre 10 et 19 emplois. Pour toute reprise concernant un nombre d'emplois supérieur, l'aide régionale pourra s'appliquer.
CC Ardenne Rives de Meuse Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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