Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Intervenir pour sauvegarder les emplois et l'outil industriel, dans le cadre de procédures de reprise d'entreprises en difficulté, en participant au plan de financement global de la reprise en procédure collective afin d'en faciliter la réalisation.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention de 3 000 € maximum par emploi repris, dans la limite de 57 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Intervenir pour sauvegarder les emplois et l'outil industriel, dans le cadre de procédures de reprise d'entreprises en difficulté, en participant au plan de financement global de la reprise en procédure collective afin d'en faciliter la réalisation.

Dépenses finançables

Nouveau !
Participation au plan de financement global de la reprise
Participation financière aux dépenses incluses dans le plan de financement global nécessaire à la réalisation de la reprise d'une entreprise en procédure collective, dans le but de sauvegarder les emplois et l'outil industriel.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME des secteurs :

  • de l'industrie ;
  • des services à l'industrie ;
  • de tout secteur d'activité qui présente un intérêt particulier pour l'économie ou l'emploi au plan local.

Type d'opérations

Projets de reprise d'entreprises dont l'activité est située sur le territoire de la Communauté de Communes Ardennes Rives de Meuse et validés par un Tribunal de Commerce dans le cadre d'une procédure collective.

Le projet de reprise doit permettre de sauvegarder entre 10 et 19 emplois. Pour toute reprise concernant un nombre d'emplois supérieur, l'aide régionale pourra s'appliquer.