Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les entreprises de la communauté de communes de Médoc Cœur de Presqu'île.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % maximum d’un investissement minimal de 3 000 €, plafonnée à 10 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les entreprises de la communauté de communes de Médoc Cœur de Presqu'île.

Dépenses finançables

Nouveau !
Mise aux normes PMR du local commercial
Dépenses visant la réalisation de travaux pour que le local commercial soit accessible et conforme aux normes pour personnes à mobilité réduite.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises commerciales, artisanales et de services, individuelles ou sociétaires :

  • inscrites au RNE ;
  • dont le siège social est situé sur le territoire de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île ;
  • employant moins de 10 salariés, y compris les apprentis et les conjoints salariés, au cours des deux derniers exercices comptables clos (calculé en équivalent temps plein) ;
  • indépendantes ;
  • ayant un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à 800 000 €, affiché au dernier exercice comptable clos de douze mois ;
  • dont la surface de vente est inférieure à 300 m².

 

Secteurs éligibles : entreprises qui permettent de maintenir l’équilibre du territoire et d’assurer un accès de la population aux services :

  • artisanat, à l’exclusion des entreprises de première transformation du bois éligibles aux aides prévues au programme d’action Contrat progrès Bois du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine ;
  • commerce de détail, y compris les cafés et les restaurants, lorsque l’essentiel de leurs prestations s’adresse à la population locale ;
  • commerce de gros, à l’exclusion des coopératives artisanales ;
  • services aux personnes et aux entreprises, à l’exclusion des entreprises de transport de marchandises.

 

Seront prioritaires :

  • entreprises qui s’installent dans les centres bourgs ;
  • commerce de proximité dans l’ensemble du territoire ;
  • petites entreprises artisanales et commerciales.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Professions libérales, y compris les auto-écoles, les agences immobilières ;
  • Professions de santé, y compris les pharmaciens, les taxis ambulanciers lorsque la majeure partie de leur chiffre d’affaires provient de prestations de santé ;
  • Activités dépendant du Ministère chargé du Tourisme, telles que les campings, les restaurants gastronomiques, les hôtels et hôtels-restaurants ;
  • Entreprises exerçant leur activité dans les secteurs de l'industrie charbonnière, de la sidérurgie, des fibres synthétiques, du transport et des services financiers ;
  • SCI.

Type d'opérations

Travaux de rénovation, d’aménagement ou d’amélioration des locaux commerciaux et artisanaux :

  • Rénovation de la façade commerciale, rénovation ou embellissement de vitrine commerciale ;
  • Installation d’enseigne ;
  • Amélioration de l’éclairage ;
  • Réfection des murs et des sols du local commercial ;
  • Installation de sanitaires pour la clientèle ;
  • Mise aux normes PMR du local commercial ;
  • Travaux d’installation d’une cuisine (pour les restaurants) ou d’un laboratoire (pour les boucheries ou boulangeries, par exemple.